Bonsoir, je voulais vous poser une question. Ce soir, en rentrant, j'ai effectué, sur une longue ligne droite, un dépassement, et franchi une ligne continue.
Quelques Km plus loint, j'ai été rejoint par trois gendarmes qui m'ont arrêté.
J'ai reconnu l'infraction, et après les papiers assurance et le reste, ils m'ont annoncé un tarif de 90€ et une sanction administrative qui serais décidé plus tard, mais qui devrait être de 3 point.
Pourquoi, sur certains forum il est question de juge, de tribunal et de retrait de permis pour cette infractions de 3 ans ???
Vais je passer au tribunal devant un juge ???
Help me....
Franchissement de ligne continue
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Franchissement de ligne continue
Pas de réponses ?
A quoi dois je m'attendre concrètement...
A quoi dois je m'attendre concrètement...
Re: Franchissement de ligne continue
Qui cherche, trouve : http://www.permis-apoints.com/infractio ... tinue.html
Bon courage !
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"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire