Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Ma femme a un diabète de type1 depuis ses 16 ans, elle doit donc passer une visite médicale tous les 5 ans.
Le 19/04/15, elle se fait arrêter (avec sa mère en passagère, donc témoin de la scène) pour un papillon d'assurance que nous avions oublié de remettre,
étant à la maison je lui envoi une photo du papillon sur son tél qu'elle montre à "l'agent".

"L'agent" lui fait remarqué que sa visite n'était pas à jour de 2 mois,
(le RDV pour cette visite à été pris le jour même)
Celui-ci lui dit que c'est bon et qu'elle peut partir.
Aucune amende ne lui a été reprochée et donc n'a pas non-plus été signée ce jour du contrôle.

Aujourd'hui, nous recevons une lettre titrée "Amende et Condamnation Pécuniaire" pour conduite d'un véhicule avec permis NON-PROROGE.
Nous réclamant une somme exorbitante de 375€ -20%, (Pourquoi??? En même temps, c'est les soldes...) soit 300€ avec retrait de points,
le nombre n'est même pas mentionné sur le courrier.

Sommes-nous en droit de contester?

Merci

Aujourd'hui, nous recevons une lettre titrée "Amende et Condamnation Pécuniaire" pour conduite d'un véhicule avec permis NON-PROROGE.
Nous réclamant une somme exorbitante de 375€ -20%, (Pourquoi??? En même temps, c'est les soldes...) soit 300€ avec retrait de points,
le nombre n'est même pas mentionné sur le courrier.

Sommes-nous en droit de contester?

Bonjour
C'est un titre exécutoire suite à contravention impayée des articles R221-11 et R221-1 du CR, 3 points sont ôtés a la date d'édition du titre et notifiés (ou pas !) ultérieurement
La contestation est recevable auprès de l'OMP et non du TP, si vous pouvez soutenir la non réception de l'avis de contravention original .
Si acceptée par l'OMP ce titre sera annulé , le comptable TP informé par l'OMP, qui éditera l'avis à 135€ , voir si compréhensif à 90€ , mais très rare .

Merci pour la réponse.

Du coup 2 questions me chiffonnent:

1- La mauvaise foi du "Représentant de la loi" reste en l'air, sans même avoir signé, ou reconnu de faute.
Il rentre à la caserne, se dit "il me manque x contraventions pour avoir ma prime, donc je vais tirer au sort..."
Comment faire prêter serment à des personnes ayant ce genre de comportement?
Le tout sans avis psychiatrique...
Ces personnes, quelque soit leur degré de raison ou de bonne foi, peuvent impunément "aligner" pour "délits de sale gueule" sans qu'aucun compte ne leur soit demandé.

PS: Même si cela peut paraitre exagéré, certaines des dictatures s'identifient pour moins que ça...

2- L'administration ou la poste peuvent égarer un courrier et nous reprocher de ne pas avoir payé dans le délai de 15 jours...
c'est la cerise sur le gâteau...
Conduire (tout court) est-il un délit?


Pour conclure,
Le diabète de ma femme est moins dangereux que la majorité des personnes âgées ayant eu leur permis dans les années 60 - 70, dont mes parents font parti,
qui ne savent même pas mettre leur clignotant dans un rond point, s'arrêtent au milieu de la route parce qu'ils ont peur de la pluie (véridique!)
Les nouveaux diabétiques de 40-50 ans, qui ne savent absolument pas gérer cette nouvelle contrainte ne passent pas de visite obligatoire pourtant (2 poids, 2 mesures...)

375€! Il vaut mieux voler dans un magasin...



Je sais que vous n'y êtes pour rien et bouger une loi demande trop de pots de vin...
Je voulais juste me rendre compte si l'exposition de ce vomi à quelqu'un pouvait me calmer... Malheureusement non!