Bonjour à tous,
Je me présente j'ai 60 ans, je suis à la retraite et j'habite le sud de la France.
Voici ma question:
Je viens de recevoir un avis de contravention et cet avis comporte deux erreurs.
La premier sur mon nom de famille, mon nom ce termine par un Z, sur l'avis de contravention il ce termine par un S.
La deuxième erreur, moi j'habite RUE de ....... et il à été mis sur la contravention IMPASSE de ......
Puis je contester ce PV suite à ces deux erreurs ?
Quelle chance j'ai que ma contestation aboutisse ?
Merci pour vos réponses.
Adresse personnelle avec des erreurs
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Adresse personnelle avec des erreurs
Bonjour
Car votre requête en exonération comportera votre nom et adresse qui seront rectifiés par l'OMP .
Une enquête supplétive est toujours possible afin de déterminer l'auteur de l'infraction , la redevabilité ou la responsabilité pécuniaire.
C'est une simple erreur de rédaction ou de transcription qui peut être rectifiée au cours des débats , qui n'invalide pas le PV d'infraction .
IN fine le trésor public vous enverra au bon nom et bonne adresse le titre exécutoire .
AucuneQuelle chance j'ai que ma contestation aboutisse ?
Car votre requête en exonération comportera votre nom et adresse qui seront rectifiés par l'OMP .
Une enquête supplétive est toujours possible afin de déterminer l'auteur de l'infraction , la redevabilité ou la responsabilité pécuniaire.
C'est une simple erreur de rédaction ou de transcription qui peut être rectifiée au cours des débats , qui n'invalide pas le PV d'infraction .
IN fine le trésor public vous enverra au bon nom et bonne adresse le titre exécutoire .