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Adresse personnelle avec des erreurs

Publié : ven. juil. 31, 2015 4:26 pm
par sge30
Bonjour à tous,
Je me présente j'ai 60 ans, je suis à la retraite et j'habite le sud de la France.
Voici ma question:
Je viens de recevoir un avis de contravention et cet avis comporte deux erreurs.
La premier sur mon nom de famille, mon nom ce termine par un Z, sur l'avis de contravention il ce termine par un S.
La deuxième erreur, moi j'habite RUE de ....... et il à été mis sur la contravention IMPASSE de ......
Puis je contester ce PV suite à ces deux erreurs ?
Quelle chance j'ai que ma contestation aboutisse ?
Merci pour vos réponses.

Re: Adresse personnelle avec des erreurs

Publié : ven. juil. 31, 2015 4:41 pm
par HAHAHA
Bonjour
Quelle chance j'ai que ma contestation aboutisse ?
Aucune
Car votre requête en exonération comportera votre nom et adresse qui seront rectifiés par l'OMP .
Une enquête supplétive est toujours possible afin de déterminer l'auteur de l'infraction , la redevabilité ou la responsabilité pécuniaire.
C'est une simple erreur de rédaction ou de transcription qui peut être rectifiée au cours des débats , qui n'invalide pas le PV d'infraction .

IN fine le trésor public vous enverra au bon nom et bonne adresse le titre exécutoire .