Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Je vous remercie par avance de votre aide car ignorante en la matière je viens vous demander conseil.

Le 19 mai je me fais arrêter pour la 1ère fois de ma vie par la BAC avec un taux d'alcoolémie de 0.80 gramme (sang), un policier prend en charge mon véhicule et les autres me font monter dans le véhicule de police direction le commissariat. J'ai droit à la batterie de questions fouille de mon sac à main et de mon véhicule. J'ai refusé de donner le code de mon tél ensuite direction une cellule porte ouverte. On me permet de tél à un ami pour qu'il vienne me récupérer on m'informe que j'ai un retrait de permis on me donne le document "avis de rétention d'un permis" que j'ai refusé de signer comme on ne m'a pas expliqué ce que c'était vu que mes lunettes de vue était dans mon sac à main et que la policière a refusé de me les remettre. On me donne un rdv pour le 23 mai 2015 procès verbal de convocation on m'informe de mes droits à ce moment là pas de souci j'ai commis un délit je reconnais les faits. On me prends mes empreintes, photos etc... Je dois attendre la convocation du procureur que je reçois ensuite pour le 08 juillet au tribunal de ma ville.

Le 2 juillet je reçois un appel sur mon portable du commissariat pour me dire que je devais venir recherche mon permis qu'il m'était restitué pour cause de vice de procédure. J'ai bien demandé lequel mais on n'a pas voulu me répondre. Donc le même jour je suis allée chercher mon permis comme on me l'a demandé vu que la personne allait être en vacances (rien compris à l'affaire).

Aujourd'hui je reçois en RAR du Tribunal une ordonnace pénale délictuelle pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et condamnée au paiement d'une amende de 350 euros et à titre de peine complémentaire à la suspension de mon permis pour une durée de 4 mois.

Seulement moi dès le 3 juillet j'ai repris mon véhicule pour moi l'affaire était classée.

Pouvez-vous me dire ce que je suis sensée faire? Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. J'ai bien appelé le commissariat qui me dit que c'est la BADR qui gère ces problèmes et que la personne que je demande (qui a été sympa avec moi) était en vacances. J'ai 45 jours pour contester.

Mille excuses pour ce roman mais je suis assez déroutée pour le coup où est l'erreur?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Bonjour
Vous venez de recevoir la notification de condamnation par ordonnance pénale de votre délit.
Soit vous formez opposition, afin d'être rejugée en votre présence ce dont je vous déconseille (maximum des peines 4500€, 2 ans de prison, suspension permis 3 ans)
Soit vous acceptez, dans le silence la condamnation.
A l'issue du délai de recours de 45 jours puisque délit, l’ordonnance pénale deviendra définitive.
Les peines prononcées seront mises à exécution, dont la suspension judiciaire de PC.
Administrativement 6 points vous seront ôtés.
Le tribunal requerra la Police pour vous demander de déposer votre PC.
La date de début de suspension de 4 mois commencera le jour de remise de votre PC aux FDO.

La saisie conservatoire dont vous avez fait l'objet le jour de la constatation de l'infraction délictuelle était une mesure administrative d'une durée de 72 heures pendant lesquelles le Préfet devait prendre un arrêté de suspension s'il le souhaitait.
L'arrêté n'ayant pas été pris dans ce délai de 72 heures le PC fut restitué puisque pas de suspension administrative décidée.

En attendant une convocation , le PC est valable pour la conduite.

L'erreur est de conserver le PC a l'issue des 72 heures sans arrêté . L'erreur pour vous est de ne pas vous être inquiétée de la décision préfectorale et de la restitution le quatrième jour du PC .
et sans arrêté vous ne pourrez invoquez la rétention administrative qui s'imputerai sur la judiciaire .

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Je comprends mieux l'empressement de l'agent de police pour que je vienne récupérer mon permis au plus vite dans la journée du 02 juillet 6 appels et 1 sms comme j'habite à une 30 trentaine de kilomètre du commissariat et que je devais trouver quelqu'un pour m'accompagner. Elle m'a même donné les horaires de train génial.

Merci encore

Bonne soirée à vous.