Suppression lettre 48?
Publié : mar. août 18, 2015 3:22 pm
Bonjour,
Suite à une infraction pour usage du téléphone,... le policier qui m'a verbalisé m'a annoncé la chose suivante : "vous allez recevoir sous quelques jours l'avis d'infraction précisant le montant de l'amende (90€) et le retrait de points (-3) et vous recevrez de la préfecture (Loire-Atlantique) un courrier vous informant de la perte de ces 3 points".
J'ai bien reçu l'avis d'infraction mais je m'interroge sur ce fameux "courrier de la préfecture" me notifiant la perte de 3 points.... Ce courrier (lettre 48 d'après ce que je lis sur Internet) n'est pas envoyé par la préfecture mais le Service du Fichier National du Permis de conduire. De plus je lis que dans la cadre de la loi de finance 2015, le Sénat aurait supprimé cette lettre 48 "ordinaire" envoyée en courrier simple, étant donné que l'avis d'infraction actuel informe déjà du nombre de points perdus (économie prévue 15,7M d'euros...). Subsistent en revanche la lettre 48N (pour les titulaires d'un permis probatoire), la 48M (lorsque l'on a perdu la moitié de ses points) et la 48SI (lorsque l'on a perdu tous ses points). Ces 3 courriers étant envoyés en recommandé.
Quelqu'un peut-il donc me confirmer que le courrier 48 "ordinaire" n'existe plus, et que le policier m'a donné une info erronée?
Merci.
Suite à une infraction pour usage du téléphone,... le policier qui m'a verbalisé m'a annoncé la chose suivante : "vous allez recevoir sous quelques jours l'avis d'infraction précisant le montant de l'amende (90€) et le retrait de points (-3) et vous recevrez de la préfecture (Loire-Atlantique) un courrier vous informant de la perte de ces 3 points".
J'ai bien reçu l'avis d'infraction mais je m'interroge sur ce fameux "courrier de la préfecture" me notifiant la perte de 3 points.... Ce courrier (lettre 48 d'après ce que je lis sur Internet) n'est pas envoyé par la préfecture mais le Service du Fichier National du Permis de conduire. De plus je lis que dans la cadre de la loi de finance 2015, le Sénat aurait supprimé cette lettre 48 "ordinaire" envoyée en courrier simple, étant donné que l'avis d'infraction actuel informe déjà du nombre de points perdus (économie prévue 15,7M d'euros...). Subsistent en revanche la lettre 48N (pour les titulaires d'un permis probatoire), la 48M (lorsque l'on a perdu la moitié de ses points) et la 48SI (lorsque l'on a perdu tous ses points). Ces 3 courriers étant envoyés en recommandé.
Quelqu'un peut-il donc me confirmer que le courrier 48 "ordinaire" n'existe plus, et que le policier m'a donné une info erronée?
Merci.