Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour.
Il y a deux semaines j’ai été contrôlé par la police municipale et l’on m’a reproché de ne pas avoir marqué l'arrêt au panneau de signalement «stop». Malgré ma certitude d’avoir bel et bien effectué l'arrêt, l’agent de police m’a verbalisé. Je n’ai pas reconnu les faits et je n’ai rien signé. On m’a donc signalé que j’allais recevoir un avis de contravention par voie postale.
J'attendais cet avis pour contester l’infraction et je viens de le recevoir, mais l’adresse du lieu que figure sur l’avis n’est pas celle qui correspond au lieu du contrôle de police, encore moins au nom de la rue où se trouve le stop. Celui-ci est implanté sur la «voie de la déportation» avant que celle-ci ne se transforme en «rue Charles Auray» lieu où se trouvait la police.
Le lieu où s’est produit le contrôle est donc « 23 rue Charles Auray» et l’adresse que figure sur l’avis de contravention est «23 Mail Charles de Gaulle».
Ces deux rues existent dans cette commune mais à cela s’ajoute le fait que la voie «Mail Charles de Gaulle» est une rue piétonne où l’on ne peut pas circuler en voiture et dont il n’y a pas de «stop» possible.
Contester cette avis par «vice de forme» est il possible?

Bonjour

Contester cette avis par «vice de forme» est il possible?

Ou voyez vous un vice de forme ?
C'est une erreur de fond puisque le PV qui fait foi, prétend l'existence d'un signal d'arrêt stop à une intersection XXX ou à défaut à une adresse YYY , que vous soutenez ne pas exister malgré votre interpellation pour non respect de ce signal
Un avocat démontrera que si cette assertion est fausse dans le PV il n'y a aucune raison de penser que le reste serait exact et il demandera la relaxe de la poursuite .
Un prévenu sans experience du tribunal se fera balayer par l'OMP qui donnera au juge la bonne adresse (en ayant entendu l'agent verbalisateur ).

Bonjour HAHAHA et merci pour votre réponse.
Si mon raisonnement suit le votre, j’ai tout intérêt à m’octroyer les services d’un avocat afin que celui-ci démontre que si l’agent de police à pu effectuer une erreur de frappe sur le PV, son jugement au moment de la dite infraction peut il être de même inexact?

mac a écrit :Bonjour HAHAHA et merci pour votre réponse.
Si mon raisonnement suit le votre, j’ai tout intérêt à m’octroyer les services d’un avocat afin que celui-ci démontre que si l’agent de police à pu effectuer une erreur de frappe sur le PV, son jugement au moment de la dite infraction peut il être de même inexact?

Vu que, si j'ai bien compris, vous avez été interpellé sur place au moment précis des faits (?), le juge vous dira que vous devez bien savoir vous même où ont été commis les faits qui vous sont reprochés .. c'est à l'endroit ou ils vous ont interpellé ...
Donc prendre un avocat ne vous servira à rien ... sauf à dépenser bcp de sous en plus du paiement de l'amende ...

Merci encore une fois de votre réponse HAHAHA.
Je crois savoir maintenant comment agir.

mac a écrit :Merci encore une fois de votre réponse HAHAHA.
Je crois savoir maintenant comment agir.

Merci Abracada.

mac a écrit :

mac a écrit :Merci encore une fois de votre réponse HAHAHA.
Je crois savoir maintenant comment agir.

Merci Abracada.

Voyez par exemple cet arrêt de la Cour de cassation qui me semble très similaire à votre cas :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... xpJuriJudi

bonjour Abracada, j’ai lu attentivement votre lien et je vous remercie de votre aide. L’article que vous m’avez fourni corrobore ce qu’il me reste à faire.
Merci à HAHAHA et à vous de même pour vos éclaircissements.