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PV mention erroné et préjudice
Publié : jeu. août 20, 2015 6:45 pm
par mac
Bonjour.
En quoi une mention erronée dans un PV peut il être préjudiciable pour un contrevenant?
Re: PV mention erroné et préjudice
Publié : jeu. août 20, 2015 7:44 pm
par freddy
Salut,
la question est trop générale. C'est dans quelle circonstance ?
Re: PV mention erroné et préjudice
Publié : jeu. août 20, 2015 9:29 pm
par Scotch35
Bonjour,
Freddy, je pense qu'il y a redondance entre ce sujet et le sujet précédent :
avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte ouvert par le même auteur.
Re: PV mention erroné et préjudice
Publié : jeu. août 20, 2015 10:50 pm
par mac
Bonjour.
J’ai effectivement poste un autre sujet «avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte» qui est en relation à cette question. Si l’adresse mentionnée sur un avis de contravention n’est pas celle où c’est produit le constat de ladite infraction, peut-on contester le PV pour vice de procédure?
Re: PV mention erroné et préjudice
Publié : ven. août 21, 2015 7:16 am
par freddy
Salut,
je verrouille le sujet pour qu'on aille répondre sur la bonne file, celle mentionnée par Scotch35, car le problème est clairement exposé.