j'ai eu un point retire suite a un excès de vitesse au volant d'un vehicule en leasing
sur l'avis du retrait de point l'amende est enregistree payee
bien que je n'ai rien regle car pas recut de contravention
il me reste 11 point
que faut il faire
c'est une situation assez etrange
NB il y a déjà 2 mois d'ecoule depuis la date du delit que je ne conteste pas
point retire et amende non reglee
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Re: point retire et amende non reglee
Bonjour
Soit le certificat d'immatriculation est établit au nom du bailleur qui à reçu la contravention puis vous a désigné dans sa requête en exonération comme étant le conducteur .
Soit le CI est à votre nom
Soit quelqu'un à payé la contravention qui vous était destinée.
Dans les 3 cas vous n'avez pas reçu l'amende initiale pour des raisons que j'ignore .
Le non paiement de l'amende initiale la transforme en une amende forfaitaire majorée .
L'édition du titre exécutoire entraine un mois après, le retrait de point(s) correspondant à l'infraction, si le contrevenant désigné est titulaire d'un PC .
L'amende payée , peut importe par qui , la poursuite est close , le ou les points sont ôtés si corrélation entre identité du contrevenant et fichier SNPC.
Ce point sera restitué à l'issue d'un délai de 6 mois sans nouvelle infraction, dans ce délai, ayant donné lieu à retrait de points .
Soit le certificat d'immatriculation est établit au nom du bailleur qui à reçu la contravention puis vous a désigné dans sa requête en exonération comme étant le conducteur .
Soit le CI est à votre nom
Soit quelqu'un à payé la contravention qui vous était destinée.
Dans les 3 cas vous n'avez pas reçu l'amende initiale pour des raisons que j'ignore .
Le non paiement de l'amende initiale la transforme en une amende forfaitaire majorée .
L'édition du titre exécutoire entraine un mois après, le retrait de point(s) correspondant à l'infraction, si le contrevenant désigné est titulaire d'un PC .
L'amende payée , peut importe par qui , la poursuite est close , le ou les points sont ôtés si corrélation entre identité du contrevenant et fichier SNPC.
Ce point sera restitué à l'issue d'un délai de 6 mois sans nouvelle infraction, dans ce délai, ayant donné lieu à retrait de points .
Re: point retire et amende non reglee
merci de votre reponse
la societe de leasing me dit avoir renvoye la contravention
donc je suppose m'a denonce
quid alors du reglement puisque a priori elle n'a pas paye
ai je un interet a creuser la question
comment savoir qui a paye
existe il un risque a creuser la question
la societe de leasing me dit avoir renvoye la contravention
donc je suppose m'a denonce
quid alors du reglement puisque a priori elle n'a pas paye
ai je un interet a creuser la question
comment savoir qui a paye
existe il un risque a creuser la question
Re: point retire et amende non reglee
Bonjour
Impossible de savoir quoi que ce soit sans numéro de contravention .
Impossible de savoir quoi que ce soit sans numéro de contravention .
Re: point retire et amende non reglee
je n'ai pas le numero
ou puis-je le demander
pensez vous qu'il y ait pu avoir une erreur avec un enregistrement du reglement a tort
faut il aller jusqu'au bout de l'affaire au risque de lever un lievre
merci pou vos reponse
ou puis-je le demander
pensez vous qu'il y ait pu avoir une erreur avec un enregistrement du reglement a tort
faut il aller jusqu'au bout de l'affaire au risque de lever un lievre
merci pou vos reponse
Re: point retire et amende non reglee
Peut-être quelqu'un ouvre votre boite aux lettres et paye vos factures ..borfab a écrit : faut il aller jusqu'au bout de l'affaire au risque de lever un lievre
Cherchez bien dans votre entourage ...
Est-ce qu'il y a des gens autour de vous ... ? peut-être utilisent-ils votre voiture ?
Essayez de vous rappeler .. Peut-être que vous vous êtes marié ... ou que vous avez des enfants ... ?
Re: point retire et amende non reglee
bonjour
non rien de tout cela
je pensais simplement
a chercher a savoir ce qui s'est passe ,peut être on pourrait me reclamer une amende majorée
si le paiement avait été enregistre a tort
je pense que je vais laisser tomber
mais c'est quand meme une drôle d'histoire
merci pour tout
non rien de tout cela
je pensais simplement
a chercher a savoir ce qui s'est passe ,peut être on pourrait me reclamer une amende majorée
si le paiement avait été enregistre a tort
je pense que je vais laisser tomber
mais c'est quand meme une drôle d'histoire
merci pour tout
Re: point retire et amende non reglee
dernière question
vous semble -t -il possible que la société de leasing ait règle l'amende en me denoncant
mais ne veut pas l'avouer
merci
vous semble -t -il possible que la société de leasing ait règle l'amende en me denoncant
mais ne veut pas l'avouer
merci