PV radar mesta 210C sans indications

[Bastide]

Bonjour,
J'ai reçu un PV de contravention pour exces de vitesse 57 pour 50.
L'avis ne donne pas les infos suivantes:
- designation de l'organisme de contrôle
-fixe ou mobile
-emplacement du radar (il n'y a que l'emplacement de mon vehicule)
Puis je contester avec chances de succes ?
Merci d'avance
Bastide

[HAHAHA]

Bonjour,
J'ai reçu un PV de contravention pour exces de vitesse 57 pour 50.
L'avis ne donne pas les infos suivantes:
- designation de l'organisme de contrôle
-fixe ou mobile
-emplacement du radar (il n'y a que l'emplacement de mon vehicule)
Puis je contester avec chances de succes ?
Merci d'avance
Bastide

Bonjour
Que de l'habituel
l'organisme de contrôle n'est jamais mentionné sur l'avis de contravention
La différence entre la vitesse enregistrée et la vitesse retenue vous informe si la mesure est faite en mouvement ou en fixe .(pour vous 52 VLR ou 62 VLA pour 57..en fixe ., ou en mobile 67 mesuré)
C'est la vitesse du véhicule contrôlé à un point précis qui génère l'infraction et non le lieu d'installation du radar qui n'est jamais mentionné même sur le PV

Puis je contester avec chances de succes ?

Non

[pierre91]

« L'arrêt du 20 juin 2012 jurisprudentiel des droits de la défense des automobilistes dressé par la Cour de cassation en ce qu'il grave dans l'airain le fait qu'il est essentiel aux droits de la défense de connaître l'organisme qui a procédé à la vérification périodique du cinémomètre de contrôle routier (dans le même sens : Crim. 23 mai 2012, n° 11-88.264 ; Crim. 12 juin 2012, n° 11-89.026).

[Abracada]

« L'arrêt du 20 juin 2012 jurisprudentiel des droits de la défense des automobilistes dressé par la Cour de cassation en ce qu'il grave dans l'airain le fait qu'il est essentiel aux droits de la défense de connaître l'organisme qui a procédé à la vérification périodique du cinémomètre de contrôle routier (dans le même sens : Crim. 23 mai 2012, n° 11-88.264 ; Crim. 12 juin 2012, n° 11-89.026).

Merci SVP de ne pas tout mélanger ...
la question est de savoir si le nom de l'organisme figure sur l'avis de contravention ...
Si vous avez des jurisprudences qui répondent à cette question, n'hésitez pas ...
Vos jurisprudences ne répondent pas à çà ..

[pierre91]

Je comprend..mais étant acquis que le concepteur de l'appareil de control ,ne peut être le vérificateur...il est de bon sens "juridique' que l'automobiliste soit clairement informé..

[Bastide]

Bonjour,
Merci de ces diverses réponses ....
Compte tenu que la distance de l'appareil au véhicule mesuré ne doit etre superieure à une certaine distance....il serait opportun pour l'intérréssé que la position des deux soit indiqué sur le PV de même que le nom de l'organisme vérificateur....
Mais y a t il une juriprudence en ce sens ???
Merci cordiaelment
Bastide