Bonjour,
ma femme a reçus 2 PV pour excès de vitesse sur autoroute sur le même radar de chantier.
Premier PV initial expédié le 12/05/2015 pour infraction commise le 21/04/2015 à 20h26 ( vitesse max autorisée : 70km/h, vitesse retenue 100 km/h).
Deuxième PV expédié le 16/06/2015 pour infraction commise le 12/05/2015 à 20h35 (vitesse max autorisée : 70km/h, vitesse retenue 102 km/h).
Nous venons de recevoir les deux amendes (emises le 09/09/2015) de respectivement 160 et 150 euros.
A votre avis Peut-on/ doit-on s'opposer à ces amendes ou les régler ?
Les points qui me chagrinent :
Le Radar de chantier était encore en fonction alors qu'à 20h passé il n'y a plus personne sur le chantier et personne sur la route.
Deuxième point qui me gène la lenteur de l'administration belge effectivement ma femme n'ayant pas vu le radar a été prise deux fois car le premier PV a été reçu un mois après la première infraction (entre temps elle a de nouveau été flashé et heureusement ça n'a été qu'une fois). Si il n'y avait qu'un seul PV de 150 euros à payer passe encore mais la ça représente tout de même 300 euros, l'addition est salé.
Peut-on au vu de ces éléments s'opposer au règlement d'une partie ou totalité des deux PV ?
Excès de vitesse belgique
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Excès de vitesse belgique
Avez vous un argument juridique solide pour vous opposer au paiement ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Excès de vitesse belgique
Bonjour et merci de votre réponse. Le seul argument et je ne sais pas si il en est vraiment un est le délai de notification de l'excès de vitesse en effet, j'ai lu quelque part que l'administration avait 15 jours pour notifier d'un excès de vitesse sinon le PV perd de sa force probante, même si cela ne veut pas dire qu'il est caduque. Je ne sais pas si cet argument est valable pour les étrangers mais dans les deux cas le délai de 15 jours, voir 1 mois a été dépassé.
Si je suis passé sur le forum c'est justement pour savoir si un recours était possible, si ce n'est pas le cas nous n'allons pas nous soustraire à la justice et paierons les deux amendes bien entendu. Je regrette surtout que nous n'ayons pas été informé plus tôt de l'excès de vitesse n°1, ça aurait évité que ma femme ne se fasse avoir bêtement deux fois. A priori il s'agit de radar de chantier qui ne sont pas toujours présents, ils les mettent quand bon leur semble.
Si je suis passé sur le forum c'est justement pour savoir si un recours était possible, si ce n'est pas le cas nous n'allons pas nous soustraire à la justice et paierons les deux amendes bien entendu. Je regrette surtout que nous n'ayons pas été informé plus tôt de l'excès de vitesse n°1, ça aurait évité que ma femme ne se fasse avoir bêtement deux fois. A priori il s'agit de radar de chantier qui ne sont pas toujours présents, ils les mettent quand bon leur semble.
Re: Excès de vitesse belgique
Un délai de 15 jours pour notifier un excés de vitesse alors que la notification est adressée en courrier simple ?!?!
Je ne pense pas du tout. Témoin le temps que met parfois un flash radar à nous parvenir (entre 3 à 5 semaines, à cause des encombrements dus à un nombre croissants de radars).
Non, je pense qu'il devait y avoir à l'entrée du chantier une indication de la présence du radar, que seule un défaut d'attention de votre épouse n'a pas vu.
Dans les deux cas, sauf à démontrer que la position et l'angle d'inclinaison empêchaient l'automate de calculer avec une précision suffisante la vitesse du véhicule, je pense qu'il n'y a pas moyen d'échapper aux amendes.
Désolé.
Attendre d'autres avis éventuellement.
PS : et surtout, ne pas construire sa défense sur l'idée que Madame n'était pas prévenu du premier flash, c'est tout sauf conforme à l'idée d'une parfaite maîtrise du véhicule et de son environnement en toute circonstance stipulée par le code de la route.
Je ne pense pas du tout. Témoin le temps que met parfois un flash radar à nous parvenir (entre 3 à 5 semaines, à cause des encombrements dus à un nombre croissants de radars).
Non, je pense qu'il devait y avoir à l'entrée du chantier une indication de la présence du radar, que seule un défaut d'attention de votre épouse n'a pas vu.
Dans les deux cas, sauf à démontrer que la position et l'angle d'inclinaison empêchaient l'automate de calculer avec une précision suffisante la vitesse du véhicule, je pense qu'il n'y a pas moyen d'échapper aux amendes.
Désolé.
Attendre d'autres avis éventuellement.
PS : et surtout, ne pas construire sa défense sur l'idée que Madame n'était pas prévenu du premier flash, c'est tout sauf conforme à l'idée d'une parfaite maîtrise du véhicule et de son environnement en toute circonstance stipulée par le code de la route.
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