J'ai été verbalisé par deux jeunes gendarmes pour ne pas avoir marqué le stop à côté de la gendarmerie d'Aigues-Mortes.
Enseignant à la retraite, j'ai pour habitude de ne pas contester l'autorité qui doit être juste.
Il existe une différence entre passer un carrefour sans tenir compte du panneau intiment l'ordre de s'arrêter et marquer une brève halte suffisante pour vérifier qu'aucun véhicule n'arrive. Ce que j'ai fait.
La différence se situe au niveau de l'appréciation.
Les deux gendarmettes m'ont intercepté pour me signifier que l'arrêt que j'ai marqué n'était pas d'une durée suffisante et m'ont dit devoir me verbaliser. Aucun procès verbal n'a été dressé sur place.
Je n'ai jamais brûlé de feu rouge ni de "stop" de ma vie ! Jamais !!
Face à deux représentantes assermentées, je n'ai aucun moyen de prouver mes dires. Seule mon épouse était dans le véhicule, mais ne peut servir de témoin.
J'éprouve un sentiment d'injustice flagrant et estime qu'il y a abus de pouvoir de la part de ces deux personnes.
Déposer une réclamation ? Combat perdu d'avance !!
Comment faire pour éviter des retraits de points ? (J'en ai douze sur mon permis)
Tant pis pour l'amende de 90 euros !
Cordiales salutations et merci de prendre la peine de me conseiller.
STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
C'est bien la le probleme c'est que votre parole sans témoin exterieur n'aura pas de valeur contre la leur qui n'est jamais remise en cause...Face à deux représentantes assermentées
Re: STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
Dans mon souvenir, aux cours de code, on apprend qu'au stop, il faut arrêter le véhicule et pour ce faire, on nous conseillait de freiner, s'arrêter, passer la BV au point mort, puis, bien regarder à gauche (et à droite) et enclencher la première pour repartir quand c'est OK. Soit au total, un arrêt d'au moins 3 secondes.
Ce que vous avez fait est plutôt proche du comportement d'un "céder le passage", me semble t-il.
A débattre.
Ce que vous avez fait est plutôt proche du comportement d'un "céder le passage", me semble t-il.
A débattre.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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dominique75
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- Inscription : lun. sept. 28, 2015 9:48 am
Re: STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
Bonjour à tous
Voici ce que dit le code de la route :
"Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."
Vous constaterez qu'il n'est pas fait mention d'une durée minimale d'arrêt. Cela signifie que les gendarmes en question ont verbalisé sur la base d'une interprétation toute personnelle des textes. Malheureusement c'est probablement imparable si vous n'avez pas de témoignages en béton.
D'après des témoignages recueillis dans mon entourage vous n'êtes pas le seul à qui s'est arrivé. D'autre part si des auto-écoles donnent des conseils du genre "au moins 3 secondes" ou bien "5 secondes c'est bien" (rapporté par quelqu'un de ma famille), il ne s'agit que de préconisations, de bonnes pratiques en quelque sorte. Cela ne devrait pas constituer une base de verbalisation, mais peut-être certain(e)s confondent-ils le code de la route et leurs souvenirs d'auto-école…
Si cela m'arrivait je serais tenté d'écrire au supérieur hiérarchique de ces gendarmes, pas pour contester juridiquement la verbalisation (manque de billes…) mais simplement pour le tenir informé des pratiques de ses troupes.
Bonne journée.
Voici ce que dit le code de la route :
"Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."
Vous constaterez qu'il n'est pas fait mention d'une durée minimale d'arrêt. Cela signifie que les gendarmes en question ont verbalisé sur la base d'une interprétation toute personnelle des textes. Malheureusement c'est probablement imparable si vous n'avez pas de témoignages en béton.
D'après des témoignages recueillis dans mon entourage vous n'êtes pas le seul à qui s'est arrivé. D'autre part si des auto-écoles donnent des conseils du genre "au moins 3 secondes" ou bien "5 secondes c'est bien" (rapporté par quelqu'un de ma famille), il ne s'agit que de préconisations, de bonnes pratiques en quelque sorte. Cela ne devrait pas constituer une base de verbalisation, mais peut-être certain(e)s confondent-ils le code de la route et leurs souvenirs d'auto-école…
Si cela m'arrivait je serais tenté d'écrire au supérieur hiérarchique de ces gendarmes, pas pour contester juridiquement la verbalisation (manque de billes…) mais simplement pour le tenir informé des pratiques de ses troupes.
Bonne journée.
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dominique75
- Messages : 2
- Inscription : lun. sept. 28, 2015 9:48 am
Re: STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
Pardon pour la faute d'orthographe : je rectifie.
"D'après des témoignages recueillis dans mon entourage vous n'êtes pas le seul à qui c'est arrivé."
"D'après des témoignages recueillis dans mon entourage vous n'êtes pas le seul à qui c'est arrivé."
Re: STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
Faut être clair : marquer un temps d'arrêt = arrêter le véhicule, pas le laisser mourir pour repartir aussi sec.
Et arrêter le véhicule = le véhicule ne bouge plus, il doit être immobile.
C'est cela "marquer un temps d'arrêt". La durée du délai n'a pas besoin d'être précisée, elle dépend de tout un chacun.
Et arrêter le véhicule = le véhicule ne bouge plus, il doit être immobile.
C'est cela "marquer un temps d'arrêt". La durée du délai n'a pas besoin d'être précisée, elle dépend de tout un chacun.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: STOP PRETENDUEMENT NON RESPECTE
Bonjour Lugrin
Les gendarmes quand ils apprennent le CdR dans leur centre formation, et particulièrement celui qui concerne les stops sont instruits qu' un stop se marque par un arrêt minimum d' au moins 3s.
Bien sûr cette durée ne figure pas à l' article R415-6.
Ces jeunes Gendarmes n' ont fait qu' appliquer ce que l' on leur a appris. Et il ont constaté conformément à l' article 429 du Code de procédure pénale (429 CPP), mais aussi par rapport à ce qu' ils ont appris, ce qui est trop vague dans le CdR, que l' arrêt était inférieur à 3s
Quoi que vous fassiez si vous payez l' amende, les points seront retirés.
Contester c' est possible, mais vous aurez à faire la preuve contraire au PV établi (537 CPP) que vous vous êtes conformé au CdR, c' est à dire que vous avez marqué le stop.
Votre épouse pourrait être votre témoin, mais je doute que ce soit un témoignage qui puisse être considéré comme la preuve contraire par le juge. Ca peut aussi arriver mais c' est si peu fréquent.
Les gendarmes quand ils apprennent le CdR dans leur centre formation, et particulièrement celui qui concerne les stops sont instruits qu' un stop se marque par un arrêt minimum d' au moins 3s.
Bien sûr cette durée ne figure pas à l' article R415-6.
Ces jeunes Gendarmes n' ont fait qu' appliquer ce que l' on leur a appris. Et il ont constaté conformément à l' article 429 du Code de procédure pénale (429 CPP), mais aussi par rapport à ce qu' ils ont appris, ce qui est trop vague dans le CdR, que l' arrêt était inférieur à 3s
Quoi que vous fassiez si vous payez l' amende, les points seront retirés.
Contester c' est possible, mais vous aurez à faire la preuve contraire au PV établi (537 CPP) que vous vous êtes conformé au CdR, c' est à dire que vous avez marqué le stop.
Votre épouse pourrait être votre témoin, mais je doute que ce soit un témoignage qui puisse être considéré comme la preuve contraire par le juge. Ca peut aussi arriver mais c' est si peu fréquent.