Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai reçu ce vendredi par lettre recommandée une convocation au commissariat de police à la demande de la BADR.

Contenu de la lettre :
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" Pour être entendu librement sur une affaire vous concernant"

"Dans le cas d'espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir des pièces ci-après désignées : permis de conduire"
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L'absence de précisions quant à la raison de cette convocation déclenche ma profonde inquiétude.

Je n'ai pas le souvenir d'avoir commis une infraction pouvant en être la cause. Je circule exclusivement dans le cadre de ma profession avec un véhicule appartenant à mon employeur.
Ce qui me parait étrange, c'est que mon employeur n'a reçu aucun PV ni aucun courrier qui pourrait avoir un rapport avec cette convocation, contrairement à ce qui se passe habituellement quand un de ses employés reçoit une contravention. De plus, seul mon permis est demandé, mais pas la carte grise ni l'assurance du véhicule.

J'ai conscience que vous n'êtes pas devin, mais ces quelques éléments peuvent-ils vous faire soupçonner des hypothèses et en éliminer d'autres ?

Bonjour
allez voir http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_55.htm
bon WE

bonjour
qu'est ce que la BADR ?
pour eclairer ma lanterne
merci

Bonjour

J'ai reçu ce vendredi par lettre recommandée une convocation au commissariat de police à la demande de la BADR.

Contenu de la lettre :
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" Pour être entendu librement sur une affaire vous concernant"

"Dans le cas d'espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir des pièces ci-après désignées : permis de conduire"
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Cette convocation ne réponds pas a ce qu'exige la Loi
Vous pouvez renvoyer un courrier en demandant qu'il respecte l'article 61-1 du Code de procédure pénale et notament le motif de la convocation .
Si le déroulement de l'enquête le permet, lorsqu'une convocation écrite est adressée à la personne en vue de son audition, cette convocation indique l'infraction dont elle est soupçonnée, son droit d'être assistée par un avocat ainsi que les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle, les modalités de désignation d'un avocat d'office et les lieux où elle peut obtenir des conseils juridiques avant cette audition.

qu'est ce que la BADR ?

Brigade accidents et délits routiers

HAHAHA a écrit :Cette convocation ne réponds pas a ce qu'exige la Loi
Vous pouvez renvoyer un courrier en demandant qu'il respecte l'article 61-1 du Code de procédure pénale et notament le motif de la convocation .

Le contenu de cette lettre tel qu'exposé plus haut est déjà bien en contradiction avec cet artible 61-1 et le lien de jacob, mais ce qu'elle contient en bas de page n'arrange rien :

"Si vous ne déférez pas à cette convocation pour audition en application de l'article 78 du Code de Procédure Pénale vous pourrez y être contraint par la force publique."

A mon avis, il y a eu un contrôle de police et votre nom est sorti (doublette ou autre) et le gars contrôlé n'a pas pu montrer votre permis, et pour cause.
Faut y aller, ça a l'air "sérieux", faut lever toute suspicion.

alors c'est quoi BADR?

(...)

alors c'est quoi BADR?

cannibal faites l'effort de lire les réponses c'est écrit quelques lignes au dessus .

freddy a écrit :A mon avis, il y a eu un contrôle de police et votre nom est sorti (doublette ou autre) et le gars contrôlé n'a pas pu montrer votre permis

Plus concrètement, pouvez-vous présenter un exemple de ce genre de situation ? Quand vous dites doublette ou autre.

Très simple : lors d'un contrôle d'un véhicule dont l'immatriculation est celle du vôtre, tout concorde (marque, modèle) sauf que le conducteur n'a pas son permis sur lui (ni l'assurance mais il y a présomption). On lui demande alors de passer sous 3 jours à un poste de police pour présentation du permis. Puisqu'il ne l'a pas fait, on lui écrit. Mais lui, en réalité, c'est vous, sans que vous le sachiez.
C'est arrivé à mon gendre, donc vaut mieux s'y rendre pour lever toute ambiguïté.