Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,est-il possible de débloquer un véhicule mis en fourrière avant la date du procès?
j'ai était pris au dessus des 50km/h et mon véhicule a était placer en fourrière!
sachant que ce véhicule appartient a ma femme aussi est-il normal de pénaliser ma femme et mes enfants pour ma faute commise sachant que c'est notre seul véhicule?
merçi de me répondre.
cordialement.

bonjour
si la carte grise est au nom de votre epouse je ne vois pas de quel droit on prononce la saisie d'un bien ne vous appartenant pas ?
des avis plus pointus et officiels que le mien vont suivre

Bonjour
Est ce que vous nous dites tout ?
Votre épouse a t'elle un titre de propriété à son seul nom , à défaut le certificat d'immatriculation est-il à son seul nom ?

le véhicule a était acheter par nous deux par contre la carte grise est a mon nom!
seul le certificat d'assurance est a nos deux noms!

achat au deux prénoms mais administrativement et judiciarement c'est vous le proprio donc je doute que vous puissiez vous en dedouaner

donc prendre ma famille en "otages" c'est normal a cause d'une erreur de ma part?
c'est immoral et inhumain de faire sa car ils ont rien avoir avec tout sa!!!!
que pensez vous de sos mon permis?

Bjr

olive76 a écrit :donc prendre ma famille en "otages" c'est normal a cause d'une erreur de ma part?

A partir du moment où les personnes se marient, et qu'elles achètent des biens en commun (maison, voitures, etc ...) elles s'exposent assez facilement aux dettes du conjoint.
Votre femme le savait lorsqu'elle vous a épousé.
Si vous voulez éviter ça, vous divorcez, vous concubinez, et vous n'achetez rien avec elle.

Bonjour
La Loi est dure mais c'est la Loi (refrain connu des anciens )
les co-propriétaires sont solidaires
Article 131-21 du Code Pénal
La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.

Abracada a écrit :Bjr

olive76 a écrit :donc prendre ma famille en "otages" c'est normal a cause d'une erreur de ma part?

A partir du moment où les personnes se marient, et qu'elles achètent des biens en commun (maison, voitures, etc ...) elles s'exposent assez facilement aux dettes du conjoint.
Votre femme le savait lorsqu'elle vous a épousé.
Si vous voulez éviter ça, vous divorcez, vous concubinez, et vous n'achetez rien avec elle.

mais on est pas mariés justement,on vit en concubinnage!!!

donc il n'y a aucun espoir?
et que pensez vous de SOS mon permis sur internet?