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Exces de vitesse 41 km/h - convocation tribunal

Publié : mar. oct. 27, 2015 11:00 pm
par jeudi
Bonjour

Merci pour ce forum qui aide à y voir plus clair.

J'ai été contrôlé +41km/h d'exces de vitesse lors d'un dépassement sur une double voie, à l'occasion d'un trajet de vacances.
Arreté par les forces de l'ordre, il y a eu une suspension immédiate du permis de conduire.
C'était une opération de contrôle suivie puisque le préfet a confirmé la suspension du permis dans les 72h pour une durée de 3 mois. L'opération a fait l'objet d'un article dans le journal local.

Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier d'huissier pour venir chercher la citation à comparaitre.

Je n'ai à ce jour recu aucune amende forfaitaire.

Le tribunal se situe à 600km de chez moi.

Il semble que je puisse me faire représenter par un avocat commis d'office. Que dois je faire pour l'obtenir? Que dois je demander pour que le jugement se déroule bien en mon absence?
La condamnation fera t'elle l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Puis je demander d'être exempté de cette inscription ? Comment cela se formule t'il ?

Merci pour votre aide.

Re: Exces de vitesse 41 km/h - convocation tribunal

Publié : dim. nov. 01, 2015 9:10 am
par freddy
Appeler le greffe du tribunal et demander si c'est possible d'avoir un commis d'office. Il a le devoir de vous défendre au mieux, mais les débats restent très techniques au plan juridique et procédural. Ce n'est pas le lieu où on peut faire pleurer les familles. Et puisque les faits sont avérés, la sanction est quasi automatique. Si c'est la première fois, sans circonstance aggravante, elle devrait être légère.

Re: Exces de vitesse 41 km/h - convocation tribunal

Publié : lun. nov. 02, 2015 7:46 am
par Abracada
freddy a écrit :Appeler le greffe du tribunal et demander si c'est possible d'avoir un commis d'office. Il a le devoir de vous défendre au mieux, mais les débats restent très techniques au plan juridique et procédural. Ce n'est pas le lieu où on peut faire pleurer les familles. Et puisque les faits sont avérés, la sanction est quasi automatique. Si c'est la première fois, sans circonstance aggravante, elle devrait être légère.
On peut toujours demander mais sauf erreur, les commissions d'offices ne sont pas applicables devant les tribunaux de police ...ni les juridictions de proximité ?