Exces de vitesse 41 km/h - convocation tribunal
Publié : mar. oct. 27, 2015 11:00 pm
Bonjour
Merci pour ce forum qui aide à y voir plus clair.
J'ai été contrôlé +41km/h d'exces de vitesse lors d'un dépassement sur une double voie, à l'occasion d'un trajet de vacances.
Arreté par les forces de l'ordre, il y a eu une suspension immédiate du permis de conduire.
C'était une opération de contrôle suivie puisque le préfet a confirmé la suspension du permis dans les 72h pour une durée de 3 mois. L'opération a fait l'objet d'un article dans le journal local.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier d'huissier pour venir chercher la citation à comparaitre.
Je n'ai à ce jour recu aucune amende forfaitaire.
Le tribunal se situe à 600km de chez moi.
Il semble que je puisse me faire représenter par un avocat commis d'office. Que dois je faire pour l'obtenir? Que dois je demander pour que le jugement se déroule bien en mon absence?
La condamnation fera t'elle l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Puis je demander d'être exempté de cette inscription ? Comment cela se formule t'il ?
Merci pour votre aide.
Merci pour ce forum qui aide à y voir plus clair.
J'ai été contrôlé +41km/h d'exces de vitesse lors d'un dépassement sur une double voie, à l'occasion d'un trajet de vacances.
Arreté par les forces de l'ordre, il y a eu une suspension immédiate du permis de conduire.
C'était une opération de contrôle suivie puisque le préfet a confirmé la suspension du permis dans les 72h pour une durée de 3 mois. L'opération a fait l'objet d'un article dans le journal local.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier d'huissier pour venir chercher la citation à comparaitre.
Je n'ai à ce jour recu aucune amende forfaitaire.
Le tribunal se situe à 600km de chez moi.
Il semble que je puisse me faire représenter par un avocat commis d'office. Que dois je faire pour l'obtenir? Que dois je demander pour que le jugement se déroule bien en mon absence?
La condamnation fera t'elle l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Puis je demander d'être exempté de cette inscription ? Comment cela se formule t'il ?
Merci pour votre aide.