Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à toutes et tous,

Notre véhicule a été immatriculé au nom de ma belle mère et à son adresse avec moi en 1er propriétaire et elle en 2éme, cela dans le but de recycler une épave il y a 5-6 ans.

Cette année ma femme décide de faire changer l'adresse, gratuit et un autocollant viens sur la CG. La belle mère reste sur la CG. Bien mais dans les faits nous n'avons pas changé d'adresse - mais nous avons quand même une propriété à l'ancienne adresse. Je n'ai plus de documents datés de ce changement, mais sur la photocopie de la CG on voit bien l'autocollant.

Et voilà peu de temps après qu'on reçoit une amende majorée (jamais vu l'amende initiale ni le PV) en recommandé pour un excès de vitesse début Juillet. Paf 180 Euros.
1/ Il est presque sur que c'était ma femme au volant vu que c'est "sa" voiture et qu'à priori à cette date et ce lieu c'est elle qui l'utilisait.
2/ J'hésite entre dénoncer ma femme ou déclarer que le véhicule est utilisé par la famille au sens large et que je sais pas qui était au volant.
3/ Sur l'amende n'est pas précisé le lieu exact, juste le ville. --> Puis-je demander la nullité du PV ?
4/ N'ayant pas reçu le pv initial ET ayant déclaré un changement d'adresse dans la période peut-on revenir à une amende forfaitaire ?

Objectif 1 : Ne pas perdre de points, question de principe - c'est toujours pour ma pomme alors que c'est jamais moi au volant. J'ai quasiment récupéré tous les points que ma femme m'a fait perdre
Objectif 2 : Payer le moins possible

Dans mes recherches il m'a sembler détecter une différence entre amende, procés verbal et contravention. Qui peut m'expliquer ?

Bonne journée à vous, demain je demande la photo.

Bonjour
La première action est de demander les clichés que vous recevrez sous 10 jours .

Ensuite vous avez le choix :
Payer, les points seront ôtés au premier nom inscrit sur la CG
Contester être le conducteur , et contester la non réception de l'avis initial, sans désigner quiconque , vous devrez fournir l'attestation de consignation de 180€.
Contester ne pas avoir reçu l'avis initial et désigner le second nom inscrit sur le CI, sans consignation .
Contester ne pas avoir reçu l'avis initial et désigner un conducteur (votre épouse par ex) sans consignation .

Pour les 2 dernières options le titre sera annulé , si réclamation acceptée et un nouvel avis sera envoyé au conducteur désigné à 45€ si tout va bien sinon à 68€

Sur l'amende n'est pas précisé le lieu exact, juste le ville

le lieu exact est inscrit sur les clichés , si c'est une agglo la VLA est à 50 km/ h quelque soit l'adresse qui pourra être précisée lors des débats au tribunal

N'ayant pas reçu le pv initial ET ayant déclaré un changement d'adresse dans la période peut-on revenir à une amende forfaitaire

tout à fait c'est prévu par la réglementation (joindre à votre réclamation copie du changement d'adresse sur le CI )

Si l'avis vous revient en tant que titulaire du CI , pour ne perdre de points , vous devrez formuler une requête en exonération afin de produire attestation ou témoins au tribunal de proximité certifiant votre présence ailleurs au moment des faits . L'amende sera de 100 € environ + 31€ moins 20% sans perte de points au titre de la redevabilité pécuniaire du L121-3 du CR

Merci pour ces précisions Hahaha.
Je commence par demander la photo, puis je pense désigner mon épouse

Bon ben voilà, j'ai une belle photo de l'arrière de ma C1
La dénonciation partira demain.

lilou69530 a écrit :Bon ben voilà, j'ai une belle photo de l'arrière de ma C1
La dénonciation partira demain.

Bonjour
vous remplissez soigneusement en noir la case numéro 2 avec tous les éléments demandés .
La personne désignée comme conducteur recevra un nouvel avis minoré sur la base de la responsabilité pénale .
L'avis original à votre nom sur la base de la redevabilité pécuniaire étant annulé .

D'autre part auriez vous l'amabilité de nous informer du délai de réception des clichés entre la date d'envoi de la demande et la date de traitement du courrier retour . Merci

Bonjour,
Il faut 2 semaines entre la demande et la réception des photos.

L'amende minorée est arrivé 5 semaines après la dénonciation.

Merci beaucoup pour votre aide.

Je vous remercie du compte rendu , c'est une attention qui fait plaisir aux internautes qui prennent le temps de répondre aux interrogations et qui connaissent ainsi l'épilogue de leur modeste intervention .

Comme disait stabilo , c'est assez rare pour le souligner .

Très interessante cette discussion, merci pour vos retours et vos lectures. voir etui samsung galaxy s6 & housse samsung galaxy s6