suspension administrative permis
Publié : lun. nov. 02, 2015 7:48 pm
bonjour le 06 sep. j'ai eu une suspension administrative de mon permis suite a un contrôle d alcoolémie positif,j'ai reçu par la préfecture la notification de cette suspension de 2 mois et m indiquant que j aurais une visite médicale obligatoire a effectuer avant la fin de suspension que je n'avais aucune démarche a effectuer... la préfecture me convoquera .15 jours après RDV a la gendarmerie pour me notifier ma convocation devant le délégué du procureur (pénale)le 30 nov. il y a quelques jours n'ayant aucune nouvelle de la préfecture je contacté celle ci par mail bien sur...pour leur demander ou en était mon dossier surtout mon RDV a la commission médicale. Aujourd’hui réponse de la prefecture me fixant un RDV le 08 déc soit 1 mois après la fin de ma suspension...j'aurais voulu savoir:
Si une visite médicale était obligatoire avant de passer devant le délégué du procureur?
Si c’est légale en fin de compte de me suspendre plus de trois mois a la place de 2 car au vue du courrier de la préfecture joint avec ma notification de suspension j'avais aucune démarche a effectué ...(rdv commission médicale)?
De plus il me faut monter un dossier pour refaire mon permis au format européen mais j'en ai déjà un (format carte bleu) ?
Cordialement.
Si une visite médicale était obligatoire avant de passer devant le délégué du procureur?
Si c’est légale en fin de compte de me suspendre plus de trois mois a la place de 2 car au vue du courrier de la préfecture joint avec ma notification de suspension j'avais aucune démarche a effectué ...(rdv commission médicale)?
De plus il me faut monter un dossier pour refaire mon permis au format européen mais j'en ai déjà un (format carte bleu) ?
Cordialement.