permis en solde nul

[mike]

Bonjour a tous le lundi 9novembre j m sui fai contrôlé et la police ma signalé que mon permis était en solde nul .j sui aler faire le releve a la préfecture et sur le dossier j'ai vu qu'ils m'avait envoyé la lettre 48si en 2006! Mais j n lai jamais recu il y a même la mention (npai) et depuis plus rien .actuellement j passe un stage de récupération de point .est-ce que ce stage va rentre dans mon compteur de point tout en sachant que sur le releve il n'y a pas la mention invalide.merci

[HAHAHA]

Bonjour
Oui vos 4 points doivent vous revenir à l'issue du stage .
L'invalidation et l'injonction de restitution non notifiée vous autorise à effectuer le stage avec zéro points.
D'autre part vous n'avez pas reçu non plus la 48 M ce qui vous aurait incité à effectuer le stage plus tôt .

[mike]

En espérant que vous dîtes vrai j vous remercie car jusqu'a présent personne n'a pu répondre a ma question.

[Jeanmi]

Et lever le pied !!!

[Abracada]

Bjr

Bonjour a tous le lundi 9novembre j m sui fai contrôlé et la police ma signalé que mon permis était en solde nul .j sui aler faire le releve a la préfecture et sur le dossier j'ai vu qu'ils m'avait envoyé la lettre 48si en 2006! Mais j n lai jamais recu il y a même la mention (npai) et depuis plus rien .actuellement j passe un stage de récupération de point .est-ce que ce stage va rentre dans mon compteur de point tout en sachant que sur le releve il n'y a pas la mention invalide.merci

Vous seriez en droit de demander un retour de votre compte points à 12 points ... puisque pas d'infraction depuis 2006 ..
par ailleurs, effacement de la plupart des retraits de points de plus de 10 ans ...

[freddy]

j'ai un point de vue un peu différent : dès lors que le compteur de point est passé par la case 0, le permis est annulé, inutile de dire qu'on a rien reçu à son adresse, ça ne constitue pas une preuve de non information.
Que dit le relevé intégral d'information ? Si j'ai bien compris, il dit que le conducteur n'habite plus à l'adresse indiquée, mais il ne dit pas que dans ce cas, la perte du permis est reportée. Zéro point de permis = permis annulé, c'est dans le code de la route, sans autre forme de procès. Et nul n'est censé ignorer la loi
Les 4 points de stage serviront pour le prochain permis, si c'est possible.

[mike]

Sur mon releve il devrait être écrit annulé ou invalidé or sur mon releve reste écrit solde nul avec aucune date d'annulation ou quoi que ce soit. ?

[HAHAHA]

j'ai un point de vue un peu différent : dès lors que le compteur de point est passé par la case 0, le permis est annulé

Bonjour
C'est un forum pour délivrer des réponses ayant pour base le législation , la réglementation , ou la jurisprudence ou les jurisprudences .
Votre point de vue n'est pas étayé par les textes .

Le PC n'est pas annulé (décision pénale ) il est invalidé ( décision administrative )
L'effet de cette invalidation est exclusivement faite par notification en LRAR
L'injonction de remise du PC suite à perte totale de points n'est valablement faite que par réception de LRAR émise par le ministre de l'intérieur prononçant l'invalidation et l'injonction de remise du PC sous 10 jours
R233-3 du CR
CA DE LIMOGES CC arrêtP13/00270 17 juillet 2013
- Lorsque la lettre recommandée 48SI est notifiée à la mauvaise adresse et revient NPAI, dans cette hypothèse, le permis de conduire n’est pas invalidé jusqu’à ce que l’on ait connaissance par un moyen ou par un autre de la lettre 48SI.

Sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un organisme, fût-il de droit privé, chargé de la gestion d'un service public, n'est opposable à la personne qui en fait l'objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée.
article 8 de la Loi 78-753 du 17 juillet 1978

L'absence de notification autorise le titulaire à conduire et est mentionné en interrogation du FNPC sous la mention INVALIDE AP (avis présenté )
ce qui n'a pas permit aux FDO de relever le délit L223-5 du CR si le fichier avait mentionné' INVALIDE AR" (avis réceptionné)

[Abracada]

Bjr,

j'ai un point de vue un peu différent : dès lors que le compteur de point est passé par la case 0, le permis est annulé, inutile de dire qu'on a rien reçu à son adresse, ça ne constitue pas une preuve de non information.
Que dit le relevé intégral d'information ? Si j'ai bien compris, il dit que le conducteur n'habite plus à l'adresse indiquée, mais il ne dit pas que dans ce cas, la perte du permis est reportée. Zéro point de permis = permis annulé, c'est dans le code de la route, sans autre forme de procès. Et nul n'est censé ignorer la loi
Les 4 points de stage serviront pour le prochain permis, si c'est possible.

Un "point de vue différent" ??

J'irai dans le même direction, et même un peu plus loin que le post de Hahaha ..

Le droit n'est pas une affaire de "point de vue" personnels ... de goûts, de couleurs .... mais de connaissances juridiques que l'on a ou que l'on a pas .... ce qui est assez facilement vérifiable ...

Dans votre cas, et dans le mesure où vous n'avez manifestement pas le début du commencement de la moindre connaissance juridique ni formation juridique, il serait préférable que vous vous absteniez de donner des réponses juridiques grossièrement erronées comme celle que vous faîtes ici sur ce forum spécialisé en droit routier ... épargnez nous de nous resservir encore et encore à contre-emploi la tarte à la crème l'adage "nul n'est censé ignoré la loi" qui n'a rien à faire en matière de comptabilisation de retrait de points ... et de procédure de 48SI ....

[freddy]

Doctus cum libro http://48si.fr/
http://www.fitoussi-avocat.com/droit-pe ... e-la-48si/
http://avocat-permis.francoisgrenier.fr ... ermis.html
Il y en a plein les pages HTML, inutiles de livre votre prose, mes bons messieurs ...

Par contre, impossible de mettre la main sur l'arrêt de la cour d'appel de Limoges