Bonjour,
Pour ne pas avoir effectué le contrôle technique obligatoire, et suite à une contrôle routier j'ai été verbalisé. Sur l'avis de contravention, il y a une erreur (il manque 1 lettre de ma plaque minéralogique). Je m’apprête à contester le PV pour vice de forme. Ai je raison?
Cordialement,
JPierre
Nullité PV erreur transcription de plaque d'imatriculation
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JPierre_Aix
- Messages : 1
- Inscription : mar. nov. 17, 2015 3:50 pm
Re: Nullité PV erreur transcription de plaque d'imatriculati
Vous avez été contrôlé personnellement ou alors c'est un PV collé sur votre pare brise ?
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