Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Ma voiture a très récemment été emmenée par la fourrière, probablement pour cause de stationnement abusif (elle est restée pendant une période assez longue garée au même endroit). Un recommandé m'a été envoyé, que je n'ai pas encore accepté.

Quoiqu'il en soit, et malgré les informations disponibles sur Internet, je cherche à comprendre la procédure et limiter mes coûts autant que faire se peut (j'avais peu d'argent à consacrer à la réparer, j'en aurai également peu pour l'amende).

Concernant le véhicule, j'ai perdu la carte grise il y a quelques mois (je n'ai pas fait de déclaration de perte), et le contrôle technique a expiré (le dernier CT a échoué). Je ne suis pas sûr pour ce point mais je pense qu'il peut être expertisé à moins de 765€, il est par contre en état de rouler moyennant les réparations exigées par le dernier contrôle technique. Pour ma part, l'issue que je souhaite est que le véhicule soit détruit ou vendu au Domaine, je ne compte pas tenter de le récupérer car cela demanderait un investissement non négligeable en temps et en argent pour une issue incertaine.

Voici les coûts que j'ai calculés :
* Amende pour stationnement abusif : 35€
* Enlèvement : 116,81€
* Garde : 6,19€ * nb jours
* Expertise : 61€
Total : 212,81€ + garde

Les questions que je me pose :
* Que se passe-t-il si je n'accepte pas le recommandé ?
* Est-ce que le fait que le véhicule n'ait pas de CT fait du véhicule une "épave" (dont l'abandon est si j'ai bien compris susceptible d'une amende de 5ème classe) ?
* Si je souhaite réduire au maximum le nombre de jours de garde, est-ce que je peux demander la destruction ou la vente sans délai du véhicule ?
* Dans le cas où le véhicule est vendu au Domaine, est-ce que les gains de la vente servent à couvrir les frais d'enlèvement et de garde ou bien ces frais sont-ils dûs dans tous les cas ?
* Est-ce que des frais supplémentaires peuvent m'être demandés pour la destruction du véhicule ?

En vous remerciant

Cordialement

Le fait de ne pas aller chercher le RAR ne changera que le montant à payer à la fin car de toute façon, le Trésor Public vous retrouvera tôt ou tard.
Vous n'avez que deux options:
1/ sortir la voiture pour la mettre en destruction vous même...
2/ la laisser à la fourrière avec des frais qui vont augmenter et elle finira en destruction de toute façon...

Bonjour,

Merci de votre réponse. Le problème est réglé pour moi, beaucoup plus facilement que je ne croyais.

Afin de faire détruire le véhicule, j'ai eu à aller déclarer la perte de ma carte grise au commissariat, puis avec la déclaration validée, me rendre à la fourrière pour demander la destruction du véhicule. J'ai payé les frais, ils m'ont fait signer un procès verbal de destruction dont ils m'ont laissé une copie pour mon assurance. Ils se chargent de réaliser la destruction effective.

En terme de frais, c'est également légèrement inférieur car dans ce cas l'expertise était à 25€ seulement. Je m'en suis tiré pour environ 210€ de frais de fourrière (frais d'enlèvement + garde de 10j + expertise), pas de frais supplémentaires pour la destruction.

Ajoutons à cela qu'ils étaient cordiaux ce qui n'est ceci dit pas le sujet !
Dans mon cas c'était la fourrière de Rennes, gérée par la police municipale (à ce que j'ai compris, certaines fourrières sont gérées par des opérateurs privés), ce qui peut expliquer la différence par rapport à d'autres cas.

Cordialement