Erreur article sur Pv stationnement ??
Publié : ven. janv. 22, 2016 11:16 am
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car hier j'ai été amendée pour stationnement sur emplacement de taxi. Je ne conteste pas les faits. En revanche la contravention que j'ai eu est de 135 euros classe 4 selon l'article 417 11 du CR.
Après lecture de cette article je ne suis pas trop d'accord car cet article est pour les stationnements sur voies et couloirs, or, j'étais bien sur un emplacement donc à mon sens plutôt l'article 417 10 du CR et donc amende de classe 2 de 35 euros.
Pour vous, selon quel article doit être verbalisé un stationnement sur emplacement de taxi ?
Je me tâte à contester et voudrait être sûre de moi. Ok pour payer les 35 euros car je n'avais pas à me garer là mais 135 c'est un peu abusif je trouve surtout que l'article mentionné n'est a priori pas correct.
Merci d'avance.
Je viens vers vous car hier j'ai été amendée pour stationnement sur emplacement de taxi. Je ne conteste pas les faits. En revanche la contravention que j'ai eu est de 135 euros classe 4 selon l'article 417 11 du CR.
Après lecture de cette article je ne suis pas trop d'accord car cet article est pour les stationnements sur voies et couloirs, or, j'étais bien sur un emplacement donc à mon sens plutôt l'article 417 10 du CR et donc amende de classe 2 de 35 euros.
Pour vous, selon quel article doit être verbalisé un stationnement sur emplacement de taxi ?
Je me tâte à contester et voudrait être sûre de moi. Ok pour payer les 35 euros car je n'avais pas à me garer là mais 135 c'est un peu abusif je trouve surtout que l'article mentionné n'est a priori pas correct.
Merci d'avance.