Fourrière - destruction - récupération des effets personnels
Publié : ven. janv. 22, 2016 5:22 pm
URGENT !!
Bonjour
Une personne désemparée vient vers moi pour l'aider dans la procédure suivante :
Son mari a conduit sans permis à plusieurs reprises. Il ne sait pas lire en français et a une famille.
Il a été arrêté et le véhicule mis à la fourrière dans la procédure judiciaire.
Or le sac à main de sa femme avec tous ses papiers était dans la voiture. On demande à cette dernière ses papiers pour récupérer son véhicule et la fourrière refuse l'accès au véhicule sans autorisation du procureur de la République. Après avoir obtenu le document, la fourrière refuse de lui laisser accéder au véhicule si elle ne fait pas le paiement de la facture de 280 € (le véhicule vaut moins de 800 €).
Or elle n'a pas les moyens de payer. Le véhicule va être détruite prochainement avec les effets personnels et ses papiers d'identité. Le tribunal indique que l'accord du procureur a été donné pour le cas où le véhicule sort de la fourrière avec paiement et la procédure ne peut être modifiée.
Mes questions :
1) Est il légal de détruire le véhicule sans que la personne puisse retirer les effets personnels ?
Quels sont les recours ?
2) Comment est ce possible de détruire les papiers de quelqu'un dans un pays comme la France ?
Que conseillez vous ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
M Franvallon
Bonjour
Une personne désemparée vient vers moi pour l'aider dans la procédure suivante :
Son mari a conduit sans permis à plusieurs reprises. Il ne sait pas lire en français et a une famille.
Il a été arrêté et le véhicule mis à la fourrière dans la procédure judiciaire.
Or le sac à main de sa femme avec tous ses papiers était dans la voiture. On demande à cette dernière ses papiers pour récupérer son véhicule et la fourrière refuse l'accès au véhicule sans autorisation du procureur de la République. Après avoir obtenu le document, la fourrière refuse de lui laisser accéder au véhicule si elle ne fait pas le paiement de la facture de 280 € (le véhicule vaut moins de 800 €).
Or elle n'a pas les moyens de payer. Le véhicule va être détruite prochainement avec les effets personnels et ses papiers d'identité. Le tribunal indique que l'accord du procureur a été donné pour le cas où le véhicule sort de la fourrière avec paiement et la procédure ne peut être modifiée.
Mes questions :
1) Est il légal de détruire le véhicule sans que la personne puisse retirer les effets personnels ?
Quels sont les recours ?
2) Comment est ce possible de détruire les papiers de quelqu'un dans un pays comme la France ?
Que conseillez vous ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
M Franvallon