Vehicule volé mis en fourrière
Publié : ven. mars 11, 2016 1:39 pm
Bonjour , je me présente , Andrew* { pseudonyme } étudiant.
Si je viens auprès de vous c'est pour avoir des renseignements de votre part , ainsi que les démarches que je pourrais effectuer pour régler mon problème.
Je vous expose les faits :
Je me suis fais voler mon véhicule le 21 mai 2015 au soir.
Vers 1h du matin je constate le vol de mon véhicule et appel le commissariat le plus proche qui me dis de passer.
Arriver sur place , l'officier de garde refuse de prendre ma plainte sous prétexte que je peux pas prouver que c'est mon véhicule et de repasser le matin. Alors que j'avais ma carte d'identité et mon permis sur moi , je connaissais aussi ma plaque d'immatriculation mais il a tout de même refusé.
Je retourne au poste en question le matin à 10H, ma plainte est prise à 15h par un gardien de la paix qui fais mon procès verbal.
Je lui demande d'indiquer sur le procès verbal que j'étais venu à 1H30 et qu'on avait refusé de prendre mon dépot de plainte à ce moment , ce à quoi il a dit non en me donnant pour raison " Si vous avez un problème avec mon collègue c'est pas mon soucis , moi mon travail c'est de faire votre procès verbal à partir du moment ou vous êtes venu me voir ".
Après quoi il me dit que je n'ai pas a m'inquieter car si l'individu a eu un accident à 5H du matin , le procés verbal fait à 15H m'enlevait de toutes responsabilité.
Donc je n'ai pas insisté et signé le procès verbal.
Le 26 juin la veille de mon départ en vacance je reçoit une lettre de l'officier du ministère public m'indiquant une amende pour non paiement de parking de stationnement et non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide ( normal car véhicule volé , je peux pas changer le stick de l'assurance sur le pare brise ).
Le délit de l'infraction était au alentour du 8 juin. J'appel donc le commissariat de la ville en question afin de leur demander si il pourrait envoyer un véhicule de patrouille afin de vérifier si mon véhicule ce trouve toujours sur les lieux.
Et le policier que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il ne pouvait pas envoyer de véhicule car ma voiture n'étais pas déclaré volé dans leur fichier et de rappeler le commissariat où j'avais porté plainte.
Etonné j'appel le commissariat A , qui me disent de passer demain [ il était 21H et il ferme à 19h au public ] Ce à quoi j'ai refusé et je suis passé malgré tout.
Et la , un policier vérifie et me dis que effectivement son collègue a pris ma plainte , mais a oublié de faxer ma plaque dans le logiciel.
Ce qu'il a fait et que sous 24h 36h ce serait effectif. Et que c'était dommage pour moi car j'aurais put récupérer mon véhicule depuis longtemps.
Je pars donc en vacance , à mon retour le 24 juillet.
Je reçois toujours des amendes sous le même motif , j'appel donc le commissariat de la ville en question . [ Je le nommerais commissariat B.] Et la , l'opérateur me dis que mon véhicule n'est pas déclaré volé. Je lui dis qu'on m'avait déjà dis ça , qu'il y'a eu une erreur humaine et informatique et que mon véhicule est bel et bien déclaré volé.
Mais ils ont refusé d'envoyer un véhicule vérifier. J'appel donc le commissariat A , leur expliquant encore le problème.
Et on me dit que effectivement ma véhicule est dans le SIV mais pas dans le FAUVES . [ Me demandez pas , je sais pas quelle est la différence ] Que maintenant c'était bon.
Entre le 16-19 septembre je reçois une amende pour stationnement abusif pour le même endroit qui a été dressé le 3 septembre.
La je me dis que c'est abusé. Je regarde sur internet , google earth a l'adresse sur les amendes. Et je vois effectivement mon véhicule. Au début je pensais que c'était une personne qui se garait la puis se baladait avec mon véhicule mais non. Car quand j'appelais les policiers , un moment il me disait qu'il pouvait pas envoyer de véhicule de patrouille , et d'autre fois , il prenait mon numéro et me disait que si mon véhicule se trouvait sur place ils allaient me rappeler. Vu que je n'ai jamais eu d'appel , je me disais que le voleur bougeait le véhicule de temps à autre.
Enfin bref , après cela , je rappel les 2 commissariats , leur disant que j'ai une photo prouvant que mon véhicule volé se retrouve bien au même endroit depuis la première amende reçut. On me dis que mon véhicule n'est toujours pas dans le FAUVES.
Je propose d'aller sur place avec une dépanneuse pour récupérer mon véhicule moi même , mais on me dit que je ne devrais pas faire ça car il y'a une procédure judiciaire à suivre. C'est à dire que mon véhicule doit passer à la fourriére de la police pour une prise d'empreinte.
J'attends donc , les mois passent ....
Début novembre je vais dans le commissariat A pour savoir où ça en est. Ils appellent le commissariat B , on m'apprend que mon véhicule a été mit en fourrière depuis le 6 octobre et qu'une lettre en recommandé m'a été envoyé.
Bon je coupe la , premier problème , mon dépot de plainte. Maintenant le second les frais de fourrière.
J'appel donc le commissariat en question qui me donne le numéro de la fourrière.
J'explique à la fourrière la situation , qui sont étonné mais qui refuse malgré tout de faire un geste.
Je prend contact avec le service juridique de ma ville qui me dirige vers le défenseur des droits de mon secteur.
Avec lui on fait quelque démarche , notamment en obtenant le numéro du recommandé.
Effectivement , un recommandé a été envoyé , mais je n'ai jamais reçut d'avis de passage , bien que sur le service en ligne il y' est écrit qu'un avis a été déposé.
Je contact donc le service client de la poste , qui fais une enquête.
Ce à quoi on m'a repondu que effectivement , ce jour la , c'était un intérimaire qui travaillait , qu'il n'y avait pas toutes les informations sur le recommandé , juste mon nom et la rue , mais pas de numéro d'appartement et que le facteur n'a put déposer d'avis de passage.
{ Mais pourquoi en ligne il est indiqué qu'un avis a été déposé ? Il aurait menti ? }
Je demande donc au policier qui a envoyé le recommandé la raison pour laquelle il a pas notifié sur le recommandé le numéro d'appartement , contrairement au service des amendes qui eu indique tout ce qu'il y'a sur la carte grise pour l'adresse.
Il m'a répondu qu'il est pas tenue de mettre le batiment , le palier , ou le numéro d'appartement , n'y même d'appeler pour un véhicule volé retrouvé.
Enfin bon , du coup mon véhicule a été mis en fourrière du 6 octobre , jusqu'au 27 novembre. Soit plus de 45 jours. Normalement ils ne sont pas censé détruire le véhicule pour que les frais arrête de monter? Car si je n'avais pas fais les démarches, j'aurais put ne jamais etre au courant , car jusqu'à présent , les frais continuent d'augmenter
J'ai dût refaire un procès verbal le 27 novembre auprès d'un officier du commissariat B afin d'avoir une trace écrite de l'erreur humaine/informatique concernant mon dépot de plainte.
Je récupère les papiers pour la sortie de mon véhicule , et sur le bon de sortie , il est indiqué mon ma plainte de vol a été prise en compte le 22 septembre et non le 21 mai. Y'a t'il un vice de procédure ?
Après cela, je vais à la fourrière où on me donne un devis de 1600€ donc 20€de frais de garde journalier.
Il semblerait que cette fourrière n'est pas conventionné , et que ce soir une affaire judiciaire tel que le vol d'un véhicule , ou un stationnement abusif , il n'y a pas d'arrêté ministériel , et donc la fourrière peut imposer le prix qu'elle souhaite...
Ce à quoi , bah j'ai refusé de payer car je n'ai pas été mis au courant que mon véhicule a été mis en fourrière alors que je les ai relancé 50 000 fois , que de toutes façon j'avais pas les moyen de lacher 1600€ comme ça.
Avec le défenseur des droits , on a écrit une lettre avec tout les documents auprès du préfet du commissariat.
Il a envoyé un mail , et moi une lettre. En janvier. Ma première lettre aucune réponse , j'ai donc renvoyé une seconde lettre en fevrier en recommandé au service fourriére de la préfecture.
Et la préfecture a envoyé une réponse auprès du défenseur des droit il y'a 3 jours .
Réponse négatif car bien qu'il y'a eu un problème au niveau de mon dépot de plainte , les services de police on envoyé la lettre recommandé , que je l'ai reçut ou non , ou que je le savais ou non n'a aucune importance et que je devrais payer les 6 000€ de frais de fourrière .
Le défenseur , surpris de la réponse , car selon lui on avait un dossier prouvant ma bonne foi , il a dit qu'il comptait refaire une demande en insistant sur le fait que je n'ai jamais reçut le recommandé , ou l'avis de passage.
Mais que je devrais envisager de prendre un avocat.
J'ai donc recontacter le service client de la poste expliquant cela à une opératrice , qui a été plutôt agressif me disant que la poste ne fait aucun dédommagement auprès du destinataire mais seulement auprès de l'expéditeur , que c'est à l'expéditeur de les contacter pour être dédommagé de 16€ environ et qu'ils sont pas responsable au yeux de la loi .
Alors que le service qui gère les facteurs ma ville m'ont certifié que le postier n'a jamais déposé d'avis de passage même si sur le suivi il est indiqué qu'il l'avait fait.
Sachez que mon véhicule n'est pas assuré vol.
J'aimerais savoir ce que je devrai faire.
Ecrire une lettre auprès du procureur de la ville concernée pour mes frais de fourrière ?
Demande des justifications auprès du commissariat A concernant mon dépot de plainte ? Car si mon dépot de plainte avait été fait correctement j'aurais récupéré mon véhicule depuis début juin.
Je vous le dis honnêtement , je n'ai pas les moyen de payer 1600€ et encore moins 6 000€.
Raison pour laquelle j'avais proposé d’appeler une dépanneuse moi même pour récupérer mon véhicule.
Actuellement , j'ai gardé le procés verbal initial , le second procès verbal , les papiers concernant la sortie de mon véhicule , le devis de la fourriére fais en fin novembre.
J'ai demandé à l'officier du ministère qui traite les amendes , où j'ai envoyé l'exonération de m'envoyer un récapitulatif de toutes les amendes , je vais demander à mon opérateur la fiche de tout mes appels durant la période du vol de mon véhicule jusqu'à novembre.
Afin de mettre en évidence que j'ai bel et bien contacté à chaque fois les deux commissariats de ce problème et que durant 4 mois ils ont rien fait.
A côté de tout cela , j'ai contacté les cabinets parlementaire des villes concernant , ainsi que le député de ma circonscription afin d'avoir un rendez vous avec lui , durant une de leur permanence. On a pris mes coordonnées mais toujours pas de réponse.
Si je viens auprès de vous c'est pour avoir des renseignements de votre part , ainsi que les démarches que je pourrais effectuer pour régler mon problème.
Je vous expose les faits :
Je me suis fais voler mon véhicule le 21 mai 2015 au soir.
Vers 1h du matin je constate le vol de mon véhicule et appel le commissariat le plus proche qui me dis de passer.
Arriver sur place , l'officier de garde refuse de prendre ma plainte sous prétexte que je peux pas prouver que c'est mon véhicule et de repasser le matin. Alors que j'avais ma carte d'identité et mon permis sur moi , je connaissais aussi ma plaque d'immatriculation mais il a tout de même refusé.
Je retourne au poste en question le matin à 10H, ma plainte est prise à 15h par un gardien de la paix qui fais mon procès verbal.
Je lui demande d'indiquer sur le procès verbal que j'étais venu à 1H30 et qu'on avait refusé de prendre mon dépot de plainte à ce moment , ce à quoi il a dit non en me donnant pour raison " Si vous avez un problème avec mon collègue c'est pas mon soucis , moi mon travail c'est de faire votre procès verbal à partir du moment ou vous êtes venu me voir ".
Après quoi il me dit que je n'ai pas a m'inquieter car si l'individu a eu un accident à 5H du matin , le procés verbal fait à 15H m'enlevait de toutes responsabilité.
Donc je n'ai pas insisté et signé le procès verbal.
Le 26 juin la veille de mon départ en vacance je reçoit une lettre de l'officier du ministère public m'indiquant une amende pour non paiement de parking de stationnement et non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide ( normal car véhicule volé , je peux pas changer le stick de l'assurance sur le pare brise ).
Le délit de l'infraction était au alentour du 8 juin. J'appel donc le commissariat de la ville en question afin de leur demander si il pourrait envoyer un véhicule de patrouille afin de vérifier si mon véhicule ce trouve toujours sur les lieux.
Et le policier que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il ne pouvait pas envoyer de véhicule car ma voiture n'étais pas déclaré volé dans leur fichier et de rappeler le commissariat où j'avais porté plainte.
Etonné j'appel le commissariat A , qui me disent de passer demain [ il était 21H et il ferme à 19h au public ] Ce à quoi j'ai refusé et je suis passé malgré tout.
Et la , un policier vérifie et me dis que effectivement son collègue a pris ma plainte , mais a oublié de faxer ma plaque dans le logiciel.
Ce qu'il a fait et que sous 24h 36h ce serait effectif. Et que c'était dommage pour moi car j'aurais put récupérer mon véhicule depuis longtemps.
Je pars donc en vacance , à mon retour le 24 juillet.
Je reçois toujours des amendes sous le même motif , j'appel donc le commissariat de la ville en question . [ Je le nommerais commissariat B.] Et la , l'opérateur me dis que mon véhicule n'est pas déclaré volé. Je lui dis qu'on m'avait déjà dis ça , qu'il y'a eu une erreur humaine et informatique et que mon véhicule est bel et bien déclaré volé.
Mais ils ont refusé d'envoyer un véhicule vérifier. J'appel donc le commissariat A , leur expliquant encore le problème.
Et on me dit que effectivement ma véhicule est dans le SIV mais pas dans le FAUVES . [ Me demandez pas , je sais pas quelle est la différence ] Que maintenant c'était bon.
Entre le 16-19 septembre je reçois une amende pour stationnement abusif pour le même endroit qui a été dressé le 3 septembre.
La je me dis que c'est abusé. Je regarde sur internet , google earth a l'adresse sur les amendes. Et je vois effectivement mon véhicule. Au début je pensais que c'était une personne qui se garait la puis se baladait avec mon véhicule mais non. Car quand j'appelais les policiers , un moment il me disait qu'il pouvait pas envoyer de véhicule de patrouille , et d'autre fois , il prenait mon numéro et me disait que si mon véhicule se trouvait sur place ils allaient me rappeler. Vu que je n'ai jamais eu d'appel , je me disais que le voleur bougeait le véhicule de temps à autre.
Enfin bref , après cela , je rappel les 2 commissariats , leur disant que j'ai une photo prouvant que mon véhicule volé se retrouve bien au même endroit depuis la première amende reçut. On me dis que mon véhicule n'est toujours pas dans le FAUVES.
Je propose d'aller sur place avec une dépanneuse pour récupérer mon véhicule moi même , mais on me dit que je ne devrais pas faire ça car il y'a une procédure judiciaire à suivre. C'est à dire que mon véhicule doit passer à la fourriére de la police pour une prise d'empreinte.
J'attends donc , les mois passent ....
Début novembre je vais dans le commissariat A pour savoir où ça en est. Ils appellent le commissariat B , on m'apprend que mon véhicule a été mit en fourrière depuis le 6 octobre et qu'une lettre en recommandé m'a été envoyé.
Bon je coupe la , premier problème , mon dépot de plainte. Maintenant le second les frais de fourrière.
J'appel donc le commissariat en question qui me donne le numéro de la fourrière.
J'explique à la fourrière la situation , qui sont étonné mais qui refuse malgré tout de faire un geste.
Je prend contact avec le service juridique de ma ville qui me dirige vers le défenseur des droits de mon secteur.
Avec lui on fait quelque démarche , notamment en obtenant le numéro du recommandé.
Effectivement , un recommandé a été envoyé , mais je n'ai jamais reçut d'avis de passage , bien que sur le service en ligne il y' est écrit qu'un avis a été déposé.
Je contact donc le service client de la poste , qui fais une enquête.
Ce à quoi on m'a repondu que effectivement , ce jour la , c'était un intérimaire qui travaillait , qu'il n'y avait pas toutes les informations sur le recommandé , juste mon nom et la rue , mais pas de numéro d'appartement et que le facteur n'a put déposer d'avis de passage.
{ Mais pourquoi en ligne il est indiqué qu'un avis a été déposé ? Il aurait menti ? }
Je demande donc au policier qui a envoyé le recommandé la raison pour laquelle il a pas notifié sur le recommandé le numéro d'appartement , contrairement au service des amendes qui eu indique tout ce qu'il y'a sur la carte grise pour l'adresse.
Il m'a répondu qu'il est pas tenue de mettre le batiment , le palier , ou le numéro d'appartement , n'y même d'appeler pour un véhicule volé retrouvé.
Enfin bon , du coup mon véhicule a été mis en fourrière du 6 octobre , jusqu'au 27 novembre. Soit plus de 45 jours. Normalement ils ne sont pas censé détruire le véhicule pour que les frais arrête de monter? Car si je n'avais pas fais les démarches, j'aurais put ne jamais etre au courant , car jusqu'à présent , les frais continuent d'augmenter
J'ai dût refaire un procès verbal le 27 novembre auprès d'un officier du commissariat B afin d'avoir une trace écrite de l'erreur humaine/informatique concernant mon dépot de plainte.
Je récupère les papiers pour la sortie de mon véhicule , et sur le bon de sortie , il est indiqué mon ma plainte de vol a été prise en compte le 22 septembre et non le 21 mai. Y'a t'il un vice de procédure ?
Après cela, je vais à la fourrière où on me donne un devis de 1600€ donc 20€de frais de garde journalier.
Il semblerait que cette fourrière n'est pas conventionné , et que ce soir une affaire judiciaire tel que le vol d'un véhicule , ou un stationnement abusif , il n'y a pas d'arrêté ministériel , et donc la fourrière peut imposer le prix qu'elle souhaite...
Ce à quoi , bah j'ai refusé de payer car je n'ai pas été mis au courant que mon véhicule a été mis en fourrière alors que je les ai relancé 50 000 fois , que de toutes façon j'avais pas les moyen de lacher 1600€ comme ça.
Avec le défenseur des droits , on a écrit une lettre avec tout les documents auprès du préfet du commissariat.
Il a envoyé un mail , et moi une lettre. En janvier. Ma première lettre aucune réponse , j'ai donc renvoyé une seconde lettre en fevrier en recommandé au service fourriére de la préfecture.
Et la préfecture a envoyé une réponse auprès du défenseur des droit il y'a 3 jours .
Réponse négatif car bien qu'il y'a eu un problème au niveau de mon dépot de plainte , les services de police on envoyé la lettre recommandé , que je l'ai reçut ou non , ou que je le savais ou non n'a aucune importance et que je devrais payer les 6 000€ de frais de fourrière .
Le défenseur , surpris de la réponse , car selon lui on avait un dossier prouvant ma bonne foi , il a dit qu'il comptait refaire une demande en insistant sur le fait que je n'ai jamais reçut le recommandé , ou l'avis de passage.
Mais que je devrais envisager de prendre un avocat.
J'ai donc recontacter le service client de la poste expliquant cela à une opératrice , qui a été plutôt agressif me disant que la poste ne fait aucun dédommagement auprès du destinataire mais seulement auprès de l'expéditeur , que c'est à l'expéditeur de les contacter pour être dédommagé de 16€ environ et qu'ils sont pas responsable au yeux de la loi .
Alors que le service qui gère les facteurs ma ville m'ont certifié que le postier n'a jamais déposé d'avis de passage même si sur le suivi il est indiqué qu'il l'avait fait.
Sachez que mon véhicule n'est pas assuré vol.
J'aimerais savoir ce que je devrai faire.
Ecrire une lettre auprès du procureur de la ville concernée pour mes frais de fourrière ?
Demande des justifications auprès du commissariat A concernant mon dépot de plainte ? Car si mon dépot de plainte avait été fait correctement j'aurais récupéré mon véhicule depuis début juin.
Je vous le dis honnêtement , je n'ai pas les moyen de payer 1600€ et encore moins 6 000€.
Raison pour laquelle j'avais proposé d’appeler une dépanneuse moi même pour récupérer mon véhicule.
Actuellement , j'ai gardé le procés verbal initial , le second procès verbal , les papiers concernant la sortie de mon véhicule , le devis de la fourriére fais en fin novembre.
J'ai demandé à l'officier du ministère qui traite les amendes , où j'ai envoyé l'exonération de m'envoyer un récapitulatif de toutes les amendes , je vais demander à mon opérateur la fiche de tout mes appels durant la période du vol de mon véhicule jusqu'à novembre.
Afin de mettre en évidence que j'ai bel et bien contacté à chaque fois les deux commissariats de ce problème et que durant 4 mois ils ont rien fait.
A côté de tout cela , j'ai contacté les cabinets parlementaire des villes concernant , ainsi que le député de ma circonscription afin d'avoir un rendez vous avec lui , durant une de leur permanence. On a pris mes coordonnées mais toujours pas de réponse.