Bonjour,
Je suis sous le coup d’une rétention provisoire de mon permis de conduire pour 6 mois suite à un contrôle d’alcoolémie le 21/02/2016 sur l’autoroute A7 par la BRI de Valence, ils me disent que j’ai été contrôlé en excès de vitesse à 160 km/h mais ne me montre pas l’appareil avec la vitesse affichée ?
Il s’avère qu’il pourrait y avoir dans les documents qui m’ont étés remis différents éléments permettant d’invoquer un défaut de procédure.
En effet, sur aucun des documents en ma possession, il n’est fait mention des appareils utilisés tant pour le contrôle de vitesse que pour le contrôle d’alcoolémie.
En outre, il est indiqué dans la partie lieu de l’infraction « PK 104 LA COUCOURDE » pour les 2 contrôles, ce n’est pas possible car je rentre sur l’autoroute au péage de LORIOL (PK 92) en direction de Valence.
Au vus de ces éléments, vous semble-t-il possible d’invoquer un défaut de procédure ?
Par avance, merci de votre aide.
Invalidation contrôle alcoolémie ?
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