Contravention stationnement
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Contravention stationnement
Bonjour, vous contact en espérant que vous allez pouvoir me répondre. Ce matin j'ai trouvée sur mon par brise ma toute première contravention.... Il y est inscrit "infraction à la réglementation du stationnement." J'étais garée devant une maison qui possèdée un garage, mais qui au jour d'aujourd'hui n'existe plus. Le garage à était comblé par un mur et une fenêtre. Le marquage au sol est toujours plus ou moins présent. On voit bien au sol qu'avant un zébra y était ( de couleur blanche, et pas jaune), mais il n'est plus entretenue puisque plus utile. La maison n'a pas apposée sur sa façade de panneau indiquant une interdiction d'arrêt ou de stationnement . Je ne gênée pas le passage sur le trotoir (plus de 2 mètre entre ma voiture et le mur), la circulation, ou la piste cyclable. J'avais une voiture garée devant moi et une autre derrière. Cette infraction est elle contestable? Ce que je ne comprend pas c'est qu'on m'accuse d'un stationnement gênant, mais gênant pour qui?????
Re: Contravention stationnement
A quel article fait référence le PV ?
Re: Contravention stationnement
R.417-10§II 10°, R. 411-25 al.3, Art. L.2213-2 2°Jeanmi a écrit :A quel article fait référence le PV ?