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Contravention stationnement

Publié : jeu. mars 17, 2016 8:55 pm
par Marie.L33
Bonjour, vous contact en espérant que vous allez pouvoir me répondre. Ce matin j'ai trouvée sur mon par brise ma toute première contravention.... Il y est inscrit "infraction à la réglementation du stationnement." J'étais garée devant une maison qui possèdée un garage, mais qui au jour d'aujourd'hui n'existe plus. Le garage à était comblé par un mur et une fenêtre. Le marquage au sol est toujours plus ou moins présent. On voit bien au sol qu'avant un zébra y était ( de couleur blanche, et pas jaune), mais il n'est plus entretenue puisque plus utile. La maison n'a pas apposée sur sa façade de panneau indiquant une interdiction d'arrêt ou de stationnement . Je ne gênée pas le passage sur le trotoir (plus de 2 mètre entre ma voiture et le mur), la circulation, ou la piste cyclable. J'avais une voiture garée devant moi et une autre derrière. Cette infraction est elle contestable? Ce que je ne comprend pas c'est qu'on m'accuse d'un stationnement gênant, mais gênant pour qui?????

Re: Contravention stationnement

Publié : sam. mars 19, 2016 8:55 pm
par Jeanmi
A quel article fait référence le PV ?

Re: Contravention stationnement

Publié : sam. avr. 09, 2016 7:24 pm
par SABBAG
Jeanmi a écrit :A quel article fait référence le PV ?
R.417-10§II 10°, R. 411-25 al.3, Art. L.2213-2 2°