Constation

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pokgirl33
Messages : 1
Inscription : ven. avr. 08, 2016 10:10 am

Constation

Message par pokgirl33 »

Bonjour à tous,

Je suis ici pour partager un événement qui est arrivé à mon frère et savoir si d autres personnes ont déjà eu le cas.

Mon frère est étudiant et comme tous les matins il prend son vélo avec ses écouteurs pour se rendre à sa fac d informatique, mais aujourd hui il est poursuivi et arrête par un motard qui l amende de 90 euros et lui retire 3 points sur son permis de conduire(il est jeune conducteur, ne possède que 6 points).
Il accepte son amende et avant d aller en cours il m appelle pour me faire part de son sentiment de désarroi et de journée gâchée.
Je le réconforte en lui disant tu paies et tu n écouteras plus de musique en faisant du vélo.
Cependant une réflexion me vient:
Mon frère a été honnête en répondant aux questions du gendarme
Mais s il avait menti il n aurai pas perdu de points sur son permis alors la loi est elle équitable pour tout le monde
Il n était pas sur un véhicule à moteur donc n était pas un "tueur en puissance " il était juste un danger pour lui même .
Pourquoi un retrait de point, une aussi grosse amende lui aurai déjà bien servi de leçon.

Merci d avoir lu jusqu'a la fin

Bonne journée

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Constation

Message par V1sang »

Bonjour,
En principe, il ne peut pas être retirer de points sur le permis de conduire pour l'utilisation d'un véhicule ne l''exigeant pas.
http://www.motoservices.com/permis/circ ... s-2004.pdf
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.

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