Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Je suis ici pour partager un événement qui est arrivé à mon frère et savoir si d autres personnes ont déjà eu le cas.

Mon frère est étudiant et comme tous les matins il prend son vélo avec ses écouteurs pour se rendre à sa fac d informatique, mais aujourd hui il est poursuivi et arrête par un motard qui l amende de 90 euros et lui retire 3 points sur son permis de conduire(il est jeune conducteur, ne possède que 6 points).
Il accepte son amende et avant d aller en cours il m appelle pour me faire part de son sentiment de désarroi et de journée gâchée.
Je le réconforte en lui disant tu paies et tu n écouteras plus de musique en faisant du vélo.
Cependant une réflexion me vient:
Mon frère a été honnête en répondant aux questions du gendarme
Mais s il avait menti il n aurai pas perdu de points sur son permis alors la loi est elle équitable pour tout le monde
Il n était pas sur un véhicule à moteur donc n était pas un "tueur en puissance " il était juste un danger pour lui même .
Pourquoi un retrait de point, une aussi grosse amende lui aurai déjà bien servi de leçon.

Merci d avoir lu jusqu'a la fin

Bonne journée

Bonjour,
En principe, il ne peut pas être retirer de points sur le permis de conduire pour l'utilisation d'un véhicule ne l''exigeant pas.
http://www.motoservices.com/permis/circ ... s-2004.pdf

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.