Contravention de stationnement
Publié : sam. avr. 09, 2016 8:06 pm
J'ai été verbalisé pour une contravention de stationnement interdit (35€) sur une place normalement autorisée mais faisant l'objet d'une interdiction de stationnement temporaire pour travaux. Il n'y avait aucun travaux en cours et particulièrement un samedi en fin d'après-midi. Ma voiture a été conduite en fourrière (170€)
La rédaction de la contravention est la suivante:
ARRET GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE
- Prévue par Art.R.417-10§II 10°,§I, ART R411-25 al.3 du C. de la route. Art L2213-2 2°du CGCT
- Réprimée par Art.417-10§IV du C. de la route
J'envisage de contester cette contravention. Merci de vos conseils.
Jean.
La rédaction de la contravention est la suivante:
ARRET GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE
- Prévue par Art.R.417-10§II 10°,§I, ART R411-25 al.3 du C. de la route. Art L2213-2 2°du CGCT
- Réprimée par Art.417-10§IV du C. de la route
J'envisage de contester cette contravention. Merci de vos conseils.
Jean.