Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour
J'ai été verbalisée pour refus de priorite (-4 points) alors que je sortais d'une place de stationnement et que j'ai commencé à m'engager sur la route alors qu un camion de police était dans mon angle mort et que je ne lai pas vu (j'avais regarde dans mon retroviseur). Des qqu'il a été dans mon champ de vision je me suis arrêtée net. Du coup je ne suis pas totalement sortie de ma place et j'ai cède le passage. Preuve en est que je n'ai pas touché le camion. A la lecture du code R415-9 l'automobiliste encourt une contravention de 4e classe s'il ne cède pas le passage (et non pas parce qû il a mal analyse le risque). Puis je contester la contravention ? (Pour information j'ai signé numériquement car quand j'ai dit que je n'avais refuse la priorité mais tout simplement que je ne l'avais pas vu, le policier ma indique que c'était pareil). Merci pour vos conseils.

"pas vu" n'est jamais le bon argument, surtout devant un représentant des FO. Ça revient à dire : j'ai eu mon permis dans une pochette surprise.
Sinon, je n'ai pas vu le Stop, ni le feu rouge, ni non plus le piéton sur le passage protégé ... La jungle quoi !

Nidaju a écrit :Bonjour
J'ai été verbalisée pour refus de priorite (-4 points) alors que je sortais d'une place de stationnement et que j'ai commencé à m'engager sur la route alors qu un camion de police était dans mon angle mort et que je ne lai pas vu (j'avais regarde dans mon retroviseur). Des qqu'il a été dans mon champ de vision je me suis arrêtée net. Du coup je ne suis pas totalement sortie de ma place et j'ai cède le passage. Preuve en est que je n'ai pas touché le camion. A la lecture du code R415-9 l'automobiliste encourt une contravention de 4e classe s'il ne cède pas le passage (et non pas parce qû il a mal analyse le risque). Puis je contester la contravention ? (Pour information j'ai signé numériquement car quand j'ai dit que je n'avais refuse la priorité mais tout simplement que je ne l'avais pas vu, le policier ma indique que c'était pareil). Merci pour vos conseils.

Je ne pense pas que vous soyez concernée par R 415-9 CR ...
car vous avez quitté un emplacement de stationnement d'une route, ledit emplacement faisant partie intégrante de cette route... mais pas une "aire de stationnement" ...
Une "aire de stationnement" ce serait plutôt ce qu'on appelle couramment un "parking" avec une entrée, une sortie, parfois des barrières etc ..
D'ailleurs le chapitre s'appelle :
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
Article R415-1 Etc ..

Ce chapitre traite donc des règles de priorité de passage dans les intersections.
Or vous n'étiez pas dans une "intersection" ...
Vous étiez sur la même route que le véhicule de police auquel on vous reproche d'avoir grillé la priorité.
Donc vous pouvez contester ce PV sur cette base et sur le principe d'interprétation stricte de la loi pénale.


Article R415-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 16
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Bjr

Nidaju a écrit :Merci pour vos conseils.

Bah oui, mais le principe des forums n'est pas de poser sa question et de ne pas revenir ensuite dans la file ... mais de réagir, donner suite ou pas au conseils qui ont été donnés, faire connaitre les résultats des démarches effectuées .. etc ...