Bonjour a tous,
Je suis dans le même cas de figure:
Excès de vitesse à Montpellier (34) de 41 km/h le 07 Avril 2016 avec rétention immédiate de mon permis de conduire, réception le 13 Avril d'une suspension administrative pour une durée de 3 mois prise par le préfet de l'herault (34).
Le 19 Avril, je reçois une amende forfaitaire pour cette infraction que je paye immédiatement.
Le 20 Avril, j'envoi un courrier A/R (avec tous les documents et les textes de lois) à la préfecture en expliquant l'irrégularité de la procédure rétention/suspension et amende forfaitaire en demandant la restitution de mon permis et je recois l'avis de réception de mon courrier le 22/04.
Depuis lors pas de nouvelles... Impossible de les joindre au téléphone car le créneau dure 1 H le lundi et 1 H le vendredi (avec tous les conseillers saturés!).
Je renvoi un mail de rappel le 26/04 mais toujours aucunes nouvelles de leur part!
Quelle est la meilleure solution pour accélérer la procédure?
Est il possible de saisir le tribunal administratif en référé suspension ? Si oui, quelle est la procédure à suivre.
Merci d'avance.
Suspension Administrative Permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Suspension Administrative Permis
Bjrclyde34 a écrit : Quelle est la meilleure solution pour accélérer la procédure?
Est il possible de saisir le tribunal administratif en référé suspension ? Si oui, quelle est la procédure à suivre.
il faut
1° faire une demande d'abrogation de l'arrêté au tribunal administratif avec la copie (en 3 exemplaires) de tous les documents
2° le même jour ou les jours suivants, faire une demande de référé suspension
saisir par ailleurs le délégué local du défenseur des droits
Dernière modification par Abracada le lun. mai 23, 2016 1:07 pm, modifié 1 fois.
Re: Suspension Administrative Permis
Bonjour,
Merci pour les infos mais quelles sont les modalités de saisi du tribunal administratif?
Existe t'il un site récapitulant les documents a fournir?
merci d'avance
Merci pour les infos mais quelles sont les modalités de saisi du tribunal administratif?
Existe t'il un site récapitulant les documents a fournir?
merci d'avance
Re: Suspension Administrative Permis
Re,
Je viens de réussir à avoir la préfecture au téléphone!
La personne m'a dit que la suspension administrative ne sera jamais levé et que de toute façon, l'infraction allait être jugée au tribunal...
Je lui disait que non, car j'avais deja payé l'amende forfaitaire mais elle m'assure du contraire
Je ne comprends plus, suis je vraiment dans mon droit de réclamer?
En dernier lieu, elle m'a dit avoir vu passer mon courrier et que la directrice du service allait me faire une réponse dans le courant de la semaine prochaine.
Y aurait il un avocat qui voudrait bien prendre mon dossier en charge si tant est qu'il soit sur de récupérer mon permis rapidement.
En effet, chef d'entreprise, j'ai une absolue nécéssité de pouvoir conduire pendant les heures de bureaux.
Cordialement.
Je viens de réussir à avoir la préfecture au téléphone!
La personne m'a dit que la suspension administrative ne sera jamais levé et que de toute façon, l'infraction allait être jugée au tribunal...
Je lui disait que non, car j'avais deja payé l'amende forfaitaire mais elle m'assure du contraire
Je ne comprends plus, suis je vraiment dans mon droit de réclamer?
En dernier lieu, elle m'a dit avoir vu passer mon courrier et que la directrice du service allait me faire une réponse dans le courant de la semaine prochaine.
Y aurait il un avocat qui voudrait bien prendre mon dossier en charge si tant est qu'il soit sur de récupérer mon permis rapidement.
En effet, chef d'entreprise, j'ai une absolue nécéssité de pouvoir conduire pendant les heures de bureaux.
Cordialement.
Re: Suspension Administrative Permis
Re,
Désolé des messages en pointillés mais ils témoignent de l'avancée de mes pensées et réflexions.
On me conseille de faire un recours pour excès de pouvoir en droit administratif mais j'ai peur que la décision de suspension administrative soit "normale", le préfet pouvait il deviner que j'avais fait l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire?
Ou bien c'est plutôt leur décision de ne pas vouloir me rendre mon permis malgré mon courrier recommandé leur détaillant l'irrégularité de la procédure qu'il faut faire annuler?
Mais comme je n'ai pas de réponse "officielle" à ce jour (mais vu la réponse téléphonique, je m'en doute), faut il que j'attende de recevoir la réponse écrite de la préfecture?
Crdlt
Désolé des messages en pointillés mais ils témoignent de l'avancée de mes pensées et réflexions.
On me conseille de faire un recours pour excès de pouvoir en droit administratif mais j'ai peur que la décision de suspension administrative soit "normale", le préfet pouvait il deviner que j'avais fait l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire?
Ou bien c'est plutôt leur décision de ne pas vouloir me rendre mon permis malgré mon courrier recommandé leur détaillant l'irrégularité de la procédure qu'il faut faire annuler?
Mais comme je n'ai pas de réponse "officielle" à ce jour (mais vu la réponse téléphonique, je m'en doute), faut il que j'attende de recevoir la réponse écrite de la préfecture?
Crdlt
Re: Suspension Administrative Permis
Oui, c'est cette dernière phrase qui est juste.clyde34 a écrit : On me conseille de faire un recours pour excès de pouvoir en droit administratif mais j'ai peur que la décision de suspension administrative soit "normale", le préfet pouvait il deviner que j'avais fait l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire?
Ou bien c'est plutôt leur décision de ne pas vouloir me rendre mon permis malgré mon courrier recommandé leur détaillant l'irrégularité de la procédure qu'il faut faire annuler?
Vous pouvez saisir le tribunal administratif tout de suite ... (sauf pour le référé, il ne sera pas recevable avant la réponse écrite annoncée)clyde34 a écrit : Mais comme je n'ai pas de réponse "officielle" à ce jour (mais vu la réponse téléphonique, je m'en doute), faut il que j'attende de recevoir la réponse écrite de la préfecture?
Re: Suspension Administrative Permis
re
et faire annuler le refus de vous rendre votre permis : oui, c'est à peu près sûr ...
Vous obtenir des dommages et intérêts : c'est à peu près sûr aussi
rapidement : c'est bcp moins sûr ...
récupérer votre permis : oui c'est sûr ..clyde34 a écrit : Y aurait il un avocat qui voudrait bien prendre mon dossier en charge si tant est qu'il soit sur de récupérer mon permis rapidement.
En effet, chef d'entreprise, j'ai une absolue nécéssité de pouvoir conduire pendant les heures de bureaux.
et faire annuler le refus de vous rendre votre permis : oui, c'est à peu près sûr ...
Vous obtenir des dommages et intérêts : c'est à peu près sûr aussi
rapidement : c'est bcp moins sûr ...
Re: Suspension Administrative Permis
Je viens de saisir le défenseur des droits, je reste sceptique sur ses capacités 
mais je vous tiendrais au courant de l'avancée...
C'est vraiment terrible de lutter contre le bulldozer de l'administration
Je reste ouvert à tous vos conseils avisés et vous en remercie par avance.
PS: si un spécialiste du droit veut prendre le dossier, qu'il me fasse une proposition chifrée par mail car j'ai adressé 1 mail a 2 avocats Montpellierains par l'intermédiaire de leur site internet voila 48 H mais aucune réponse de leur part!!! (a ce moment la je ne savais pas que la préfecture m'enverrait bouler...)
mais je vous tiendrais au courant de l'avancée...C'est vraiment terrible de lutter contre le bulldozer de l'administration
Je reste ouvert à tous vos conseils avisés et vous en remercie par avance.
PS: si un spécialiste du droit veut prendre le dossier, qu'il me fasse une proposition chifrée par mail car j'ai adressé 1 mail a 2 avocats Montpellierains par l'intermédiaire de leur site internet voila 48 H mais aucune réponse de leur part!!! (a ce moment la je ne savais pas que la préfecture m'enverrait bouler...)
Re: Suspension Administrative Permis
Les gendarmes/policiers ont fait une erreur (ou une fleur) en permettant l' envoi d' un avis de contravention.clyde34 a écrit :Re,
Je viens de réussir à avoir la préfecture au téléphone!
La personne m'a dit que la suspension administrative ne sera jamais levé et que de toute façon, l'infraction allait être jugée au tribunal...
Je lui disait que non, car j'avais deja payé l'amende forfaitaire mais elle m'assure du contraire
Je ne comprends plus, suis je vraiment dans mon droit de réclamer?
En dernier lieu, elle m'a dit avoir vu passer mon courrier et que la directrice du service allait me faire une réponse dans le courant de la semaine prochaine.
Y aurait il un avocat qui voudrait bien prendre mon dossier en charge si tant est qu'il soit sur de récupérer mon permis rapidement.
En effet, chef d'entreprise, j'ai une absolue nécéssité de pouvoir conduire pendant les heures de bureaux.
Cordialement.
Si vous avez une preuve du paiement, la directrice du service ne peut faire autrement que de vous demander de venir récupérer votre permis (pas sûr qu' elle le fasse avec le sourire...)
Suivez les conseils d' Abracadra si la lettre est une lettre de refus. Il a dit qu' il était avocat, et on ne dit pas des choses comme cela si ce n' est pas le cas.
Re: Suspension Administrative Permis
Bonsoir,
En effet, j'ai déjà joint la preuve de paiement, ainsi que l'avis de contravention a mon courrier recommandé!!! Et toutes les pièces nécessaires
J'espères qu'ils ne jouent pas la montre... mais je suis a priori dans mon bon droit.
Sinon a mon avis, ce n'est pas une fleur de la gendarmerie car le jour du contrôle de vitesse, et durant les 15 minutes chrono entre mon interpellation et mon départ à pied, ils ont arrêtés 9 autres véhicules (dont 4 avec rétention immédiate car j'entendais leur talkie walkie crépiter sans arrêt, et d'ailleurs l'indication était juste d'arrêter une marque de véhicule avec la couleur spécifiée sans jamais mentionner la plaque d'immatriculation, mais juste la vitesse et surtout en criant rétention, rétention...). J'ai même entendu a un moment, volkswagen verte à 75 km/h et 10 seconds plus tard, le même gendarme hurler laisse tomber la volskwagen, choppe la mercedes grise qui était a 96 km/h (il y en a un qui s'en est bien sorti mais c'est totalement aléatoire)
il y a eu un chauffeur de taxi, un ambulancier, et la file de voiture dépassait même sur le rond point de la route principale... C'est une route en ville a 2 fois 2 voies séparée par un terre plein central mais limitée a 50 km/h!!!
D'ailleurs pour la petite histoire, au début, il m'ont fait garer en double file puisqu'il n'y avait plus de place (9 véhicules a la queue leu leu), et après avoir retenu mon permis, ils m'ont dit de reprendre mon véhicule pour faire 150 mètres et le garer de manière "normale"!
Je pense donc qu'il préfères remplir l'amende sur une sorte de tablette pour aller au plus vite, et d'ailleurs il ne m'ont même pas rendu ma carte verte..., l'officier avait 5 permis/procédure en main, au risque de mélanger le tout.
J'attends donc la réponse officielle de la préfecture, merci à tous pour vos réponses
En effet, j'ai déjà joint la preuve de paiement, ainsi que l'avis de contravention a mon courrier recommandé!!! Et toutes les pièces nécessaires
J'espères qu'ils ne jouent pas la montre... mais je suis a priori dans mon bon droit.
Sinon a mon avis, ce n'est pas une fleur de la gendarmerie car le jour du contrôle de vitesse, et durant les 15 minutes chrono entre mon interpellation et mon départ à pied, ils ont arrêtés 9 autres véhicules (dont 4 avec rétention immédiate car j'entendais leur talkie walkie crépiter sans arrêt, et d'ailleurs l'indication était juste d'arrêter une marque de véhicule avec la couleur spécifiée sans jamais mentionner la plaque d'immatriculation, mais juste la vitesse et surtout en criant rétention, rétention...). J'ai même entendu a un moment, volkswagen verte à 75 km/h et 10 seconds plus tard, le même gendarme hurler laisse tomber la volskwagen, choppe la mercedes grise qui était a 96 km/h (il y en a un qui s'en est bien sorti mais c'est totalement aléatoire)
il y a eu un chauffeur de taxi, un ambulancier, et la file de voiture dépassait même sur le rond point de la route principale... C'est une route en ville a 2 fois 2 voies séparée par un terre plein central mais limitée a 50 km/h!!!
D'ailleurs pour la petite histoire, au début, il m'ont fait garer en double file puisqu'il n'y avait plus de place (9 véhicules a la queue leu leu), et après avoir retenu mon permis, ils m'ont dit de reprendre mon véhicule pour faire 150 mètres et le garer de manière "normale"!
Je pense donc qu'il préfères remplir l'amende sur une sorte de tablette pour aller au plus vite, et d'ailleurs il ne m'ont même pas rendu ma carte verte..., l'officier avait 5 permis/procédure en main, au risque de mélanger le tout.
J'attends donc la réponse officielle de la préfecture, merci à tous pour vos réponses