suspension ET annulation de permis, comment ça se passe?

[olive78]

Bonjour à tous

j'ai les catégories A et B sur mon permis. (A depuis moins de 3 ans et B depuis plus de 3 ans), il me reste 5 points. j'ai effectué un stage de récupération en novembre 2015.

je roulais à moto le 28/04/2016 vers 1h00, j'ai été controlé à la vitesse de 131 km/h (retenu 124) au lieu de 70 à la porte d'Asnières.
j'ai alors été intercepté par les motards de la police nationale qui m'ont amené à la porte maillot où était installé un "camp de verbalisation".

j'ai signé le P-V, et l'avis de retention pour l'agent de police. le seul papier que j'ai est un avis de retention du permis de conduire.
on m'a signalé que mon permis va etre suspendu entre 3 et 6 mois et que l'infraction entraînera la perte de 6 points.

sachant que j'ai que 5 points, je pense que mon permis va etre invalidé pour solde de points nul.

d'après ce que j'ai compris, en passant l'examen de code dans les 9 mois (à partir de ???) et les tests médicaux et psychotechnique, je pourrai récupérer toutes les catégoriés de mon permis (car j'ai le permis B depuis plus de 3 ans).

mes questions sont:
- que dois-je faire? (attendre une décision du tribunal? de recevoir l'amende? le 48SI?
-est-ce que un avocat peut faire revalider mon permis? (est ce que si je paye, je garde mon permis, ou je peux payer pour rien?)

si vous avez des infos supplémentaires, n'hésitez pas à me solliciter.
idem si vous avez besoin d'information compléntaires aussi.

merci à vous tous pour votre aide

[Aléa]

Bonjour

Rien de plus simple pour sauver votre permis : suivre un stage avant que la décision du tribunal intervienne et soit définitive.

Pour une telle infraction, vous ne serez pas jugé avant plusieurs mois.

[Abracada]

Bjr

Rien de plus simple pour sauver votre permis : suivre un stage avant que la décision du tribunal intervienne et soit définitive.

Il faut toujours mieux faire le stage le plus tôt possible pour éviter les ennuis et les complications, et donc ne pas jouer avec le feu, mais un arrêt du Conseil d'Etat vient opportunément rappeler contrairement à ce que fait volontiers croire le SNPC dans ses courriers 48 et sur le site officiel de l'administration, qu'on peut faire un stage avec un solde nul tant que la 48SI n'a pas été régulièrement notifiée ... à son destinataire ... (CE 17 février 2016).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0032076914

On peut ajouter que la notification de la 48SI prend effet non pas à la date d'envoi mais à la date du retrait du pli recommandé à la poste.

[olive78]

merci pour vos réponses.

j'ai oublié de préciser que j'ai déjà fait un stage il y a moins d'un an.
Je ne peux pas effectuer de stage avant le 1er novembre 2016.

si je ne passe pas au tribunal avant cette date c'est bon, mais si je suis convoqué avant, puis-je faire un report d'audience? si oui pour quel motif? ai-je besoin d'un avocat?

[Aléa]

Bonjour,

Il va falloir faire durer la procédure. Quand vous serez informé de n'importe quelle suite donnée à votre infraction, vous revenez sur le forum et on vous donnera la marche à suivre. Dans l'attente, lisez ce dossier :

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/ ... 83030.html

Votre permis peut être "facilement" sauvé

[olive78]

d'accord, j'attend des nouvelles et je vous tiens au courant.


d'ailleurs, je me demande comment ça se passe:
je reçois un courrier de convocation au tribunal pour la suspension? je reçois directement la décision du préfet? autre?

et le retrait de point n'est actif qu'au moment de payer l'amende si j'ai bien compris.

ce qui me fait peut c'est qu'en retardant la procédure, je risque de payer une amende très chère.

[Aléa]

Bonsoir,

Dites nous, votre souci n'est-il pas de sauver votre permis ?

Si c'est oui, relisez le dossier mis en ligne, tout est expliqué clairement.

[olive78]

oui oui en effet, mon souci est de sauver mon permis

Par ailleurs, j'ai lu le dossier, j'ai compris le principe de faire retarder la condamnation jusqu'à ce que je passe un stage.
Cependant aurai-je besoin de prendre un avocat ou pourrai-je me défendre seul? (j'imagine que le fait d'embaucher un avocat me permet d'avoir plus de "poids")

[Aléa]

Bonsoir,

Un avocat a l'avantge sur le citoyen de base c'est qu'il est censé connaître la procédure, les vices qu'elle peut contenir, les pratiques locales des tribunaux, etc.

Attendez d'être convoqué, voire même être jugé sans convocation par ordonnance pénale que vous recevrez à domicile en LR/AR, et revenez sur le site, vous aurez des conseils des uns et des autres, il faudra faire le tri

[olive78]

D'accord, je vous remercie bien, j'attend donc de recevoir un courrier.

Par ailleurs, je me demandais une chose:
je suis malentendant, est ce au tribunal de fournir un interprète ou à l'accusé? je demande si cela peut être utilse pour faire une demande de report d'audience ou pour faire appel.