Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,

J'ai reçu 2 avis de contravention le même jour pour stationnement sur emplacement de livraison.
Je précise qu'il s'agit d'un emplacement à double trait

1ere amende le 30/4 à 23h10 à une adresse

2eme le 01/5 à 5h du matin à une autre adresse

Il s'agit de la même nuit sur 2 adresses différentes !!

C'est totalement impossible. En plus je n'ai eu sur mon pare brise aucun avis.

Le stationnement en livraison est autorisé de 20h à 7h donc je suis dans les bons créneaux, y a t il une exception pour les double traits ?

Sur quelle argumentation puis je baser ma contestation ?

Merci !

bonsoir,

A Paris c'est un peu spécial :

http://www.prefecturedepolice.interieur ... -livraison

La signalisation routière est entièrement organisée par l'IISR (Instruction Interministérielle sur la Signalisationi Routière) et je ne connais pas, dans cette instruction ministérielle, de signalisation à double trait.

Normalement, lorsqu'il y a plusieurs verbalisations au même endroit, seul compte, selon la Cour de cassation, le paiement du premier PV. Vu que vous avez 2 adresses différentes, ça va être coton pour vous d'avoir gain de cause si vous réclamiez.

Si deux traits continus, interdiction de stationner ; si trait simple + trait // discontinu, ok pour les heures citées.