Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de ma banque m'indiquant le prélèvement d'une somme de 375 pour opposition administrative.
J'ai contacté la trésorerie mentionnée sur le courrier. Il s'agit une infraction pour contrôle technique non conforme que j'ai eu il y a 2 ans. Ayant déménagé entre-temps, je n'ai jamais reçu les PV. Il s’avère que j'ai oublié de changer l'adresse sur la carte grise (je l'ai fait pour l'assurance, la carte d'identité, la carte vitale... mais j'ai oublié la carte grise).
Je nie absolument pas l'infraction mais si je contacte le tribunal de police concerné, ai-je l'espoir de voir le montant de cette amende réduit ? Serais-je convoqué au tribunal sachant que celui-ci est loin de mon domicile actuel ?
Merci d'avance,
Blocage pour opposition administrative
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casusbelli39
- Messages : 1
- Inscription : mar. mai 17, 2016 5:06 pm
Re: Blocage pour opposition administrative
Bonsoir,
Réglementairement un défaut de contrôle technique ne peut se relever que si le titulaire du certrficat d'immatriculation a été intercepté et contrôlé par un agent.
Comment cetrte contravention a-t-elle été relevée ? si c'est sur la base du macaron collé au parebrise, par ailleurs non obligatorie, ce n'est pas légal car le CT ne se vérifie que par le CI ou le PV du centre de contrôle. Cependant, comme vouis étgiez en faute, ce sera diffic ile pouir vous d'avoir gain de cause mais le n on changement df'adresse sur la carte grise peut être pour vous un élément favorable.
De toutes façons, vous pouvez bien réclamer en respectant le formalisme et en expliquant bien la situation, pour ce type de contravention vous n'avez pas besoion de consigner. Si vous réclamiez, mettez le certificat d'immatriculation à jour, si ce n'est déjà fait, et justifiez le dans votre courrier.
Réglementairement un défaut de contrôle technique ne peut se relever que si le titulaire du certrficat d'immatriculation a été intercepté et contrôlé par un agent.
Comment cetrte contravention a-t-elle été relevée ? si c'est sur la base du macaron collé au parebrise, par ailleurs non obligatorie, ce n'est pas légal car le CT ne se vérifie que par le CI ou le PV du centre de contrôle. Cependant, comme vouis étgiez en faute, ce sera diffic ile pouir vous d'avoir gain de cause mais le n on changement df'adresse sur la carte grise peut être pour vous un élément favorable.
De toutes façons, vous pouvez bien réclamer en respectant le formalisme et en expliquant bien la situation, pour ce type de contravention vous n'avez pas besoion de consigner. Si vous réclamiez, mettez le certificat d'immatriculation à jour, si ce n'est déjà fait, et justifiez le dans votre courrier.