Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai reçu dernièrement un avis d'amende forfaitaire majorée de 375 euros par courrier recommandé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/heure commis le 1er décembre 2015 en agglomération et pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis d'amende minorée. Ce document ne spécifie pas à quelle date m'aurait été adressé le premier avis, ni la vitesse à laquelle j'ai été flashée, il précise uniquement la date, l'heure et la ville (sans lieu exact).
J'ai appelé aujourd'hui l'OMP pour leur signaler le problème et mon interlocuteur m'a demandé si l'adresse de la carte grise était bien à jour. J'ai indiqué que suite à mon déménagement en mai 2015, j'avais procédé au changement d'adresse le mois suivant et qu'au moment de l'infraction tout était à jour (donc 6 mois après). Après renseignement auprès de son responsable, la personne m'a demandé de cocher la case 3 du formulaire de réclamation, de rédiger un courrier expliquant mon changement d'adresse en 2015 et de payer en ligne la somme de 135 euros puis de renvoyer le justificatif de paiement, la réclamation, le courrier et la copie de carte grise à l'OMP. J'imagine donc qu'ils ont modifié le dossier informatique pour que je ne paye que 135 euros.
Je lui demande également des précisions sur l'infraction : il s'agit d'une sortie de tunnel en ville limitée à 50 km et la vitesse retenue était de 51 km/heure !
Je lui renvoie donc que je trouve injuste de payer 135 euros au lieu des 90 d'autant que l'excès est mineur et que je n'ai pas eu le choix puisque pas de premier avis. A cela, il me répond d'aller consigner 375 euros et de faire une contestation mais que cela ne me garantit pas d'obtenir gain de cause auquel cas ce seront donc 375 euros et non 135 comme proposé.
Au total je me retrouve à payer 135 euros d'amende au lieu de 90 pour une lenteur administrative concernant mon changement d'adresse ???
Je n'ai pas les moyens d'aller consigner 375 euros et encore moins de risquer de les perdre...
Avant de payer en ligne la somme demandée j'aimerais savoir s'il existe un recours possible ?
Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Cette méthode toute à fait légale, décriée par certains, vous allez voir les commentaires qui vont suivre, est un pis aller pour régler votre cas.

Quand l'OMP veut bien prendre en compte une réclamation, ce qu'il a fait, il ne peut proposer de payer que 135 €uros et pas 90 au lieu des 375.

Petit bénmol, certrains OMP propose le paiement de 90 €uros, mais ils sont rares et se trouvent de facto en porte à faux avec les textes.

Par ailleurs, d'autres OMP n'acceptent pas ce retour à l'amende de 135 €uros

A vous de voir ce que vous voulez faire, mais sachez que si vous alliez au tribunal vous seriez perdant.

D'accord, merci pour cette réponse.
Je joindrai tout de même un courrier pour dénoncer cette pratique qui me semble abusive puisque je ne suis pas responsable de n'avoir pas reçu l'avis initial...

sab06 a écrit :D'accord, merci pour cette réponse.
Je joindrai tout de même un courrier pour dénoncer cette pratique qui me semble abusive puisque je ne suis pas responsable de n'avoir pas reçu l'avis initial...

C'est précisément là où le bât blesse : vous ne pouvez pas prouver que vous ne l'avez pas reçu.