Doublé par scooter et flashé injustement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Doublé par scooter et flashé injustement
Bonjour, Je me suis fais flashé par un radar fixe alors que j étais en dessous de la vitesse limite à cause d un scooter qui m'a doublé par la droite au moment même où nous sommes passés devant le radar.... J ai eu la désagréable surprise de recevoir une contravention chez moi aujourd'hui pour cet excès de vitesse que je n ai pas commis ( j étais à environ 40km/h au lieu de 50). Le flash prend par l avant (donc pas de plaque pour le scooter) que pUis je faire pour me défendre de cette injustice ? Merci de vos conseils!
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
Bonjour,
Demandez en lettre simple le cliché, vous l'aurez sous 10 jours, vous verrez alors qi le scoot est aussi dans le cadre
Demandez en lettre simple le cliché, vous l'aurez sous 10 jours, vous verrez alors qi le scoot est aussi dans le cadre
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
! Et donc j attends de recevoir la photo pour faire ma contestation? Et si elle met un délai trop long à arriver?
Merci de vos reponses
Merci de vos reponses
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
Bonjour,
Les clichés arrivent maintenant sous 10 jours, c'est une des améliorations du système.
Pour réclamer, vous avez largement le temps, 45 jours après la date d'envoi de l'avis de contravention si vous voulez.
Les clichés arrivent maintenant sous 10 jours, c'est une des améliorations du système.
Pour réclamer, vous avez largement le temps, 45 jours après la date d'envoi de l'avis de contravention si vous voulez.
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
Et donc si sur la photo on voit le scooter j aurai des chances d être remboursé? Car j ai payé une consignation et fais une demande d'envoi de photo......
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
bonjour,
Vous avez payé la consignation, vous avez eu tort !
Le demande de photo est gratuite et ne nécessite absolument pas que l'on consigne.
Si le cliché vous donne des arguments, oui vous pourrez être remboursé
Vous avez payé la consignation, vous avez eu tort !
Le demande de photo est gratuite et ne nécessite absolument pas que l'on consigne.
Si le cliché vous donne des arguments, oui vous pourrez être remboursé
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
Ah mince je n aurai pas dù!!!?? Pourtant sur les documents que j ai reçu il est clairement stipulé que je dois payer une consignation en cas de contestation....?..
Re: Doublé par scooter et flashé injustement
Bonjour
Vous aves payé une consignation , à défaut de contestation effective dans les 45 jours de la date inscrite sur l'avis de contravention elle sera transformée en paiement de l'amende sur le fondement de l'article R49-18,alinéa 2 du CPP
La demande de cliché n'est pas une requête en exonération .Pourtant sur les documents que j ai reçu il est clairement stipulé que je dois payer une consignation en cas de contestation....?..
Vous aves payé une consignation , à défaut de contestation effective dans les 45 jours de la date inscrite sur l'avis de contravention elle sera transformée en paiement de l'amende sur le fondement de l'article R49-18,alinéa 2 du CPP