Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

J'ai cédé mon véhicule à un ami de ma femme qui à un garage automobile.
J'ai envoyé la déclaration de session du véhicule ainsi que la carte grise barré et daté (par contre j'ai oublié de signer sur la carte grise =est-ce grave ? ) j'ai tout envoyer à la préfecture en AR il mon envoyer l'accusé d'enregistrement déclaration de session de véhicules.
Sur le document il l'acquéreur c'est le nom de l'entreprise auto. Je n'est pas pris les cordonnées de la personne.
Ce mr en question pas très sérieux (selon les rumeurs).

En cas de pv ou d'accident grave suis je responsable ?
Car franchement sa me fait peur.
Si legaragiste ne declare rien et derrière tout sa il ya un grave accident ou pv et ce garagiste en question ce dédouane en disant qu'il m'a jamais vu!

Merci pour tout vos réponse
Ogdj

Messages: 2
Inscription: Sam Juil 02, 2016 6:50 pm
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Bonjour,

Vous ne risquez absolument rien dans la mesure où vous avez fait votre déclaration de vente en préfecture et que vous disposez de "l'accusé d'enregistrement". J'espère pour vous que vous avez conservé une copie du certificat de cession.

Merci pour votre réponse.

Mais disons qui retrouve ma voiture brûlé en faisant des dégâts matériels (maison. ..) ou plus grave corporel.

Sachant qu'il ya plus d'assurance sur le véhicule !

Qui sera coupable ?

Faut bien que quelqu'un paie c'est dégâts.
J'ai peur que sa retombe sur lancien proptions donc moi?

Merci pour vos réponse

Aléa vous a répondu, la cession a été enregistrée au nom de ce pro, le véhicule ne vous appartient donc plus d'un point de vue administratif...
Par contre, pourquoi lui avoir cédé s'il n'est pas sérieux ?

Bonjour

Je les su que après.

Donc en cas d'accident, le véhicule ne me concerne plus ?

Même si l'individu ni les fais ou qu'il y est inscrit une fause identité , comme quoi ce n'est pas son véhicule, ou si le véhicule est impliqué à un vol qui sait ?

Je ne risque rien.


Dsl d'être répétitif; car sur divers forum sur interne il ya plusieurs personnes qui ont se problème.
Étant donné qu'il ya un vide juridique certaines personnes en profite pour créer des crimes. Et tout retombe sur l'ancien propriétaire.

Il y a deux choses à faire...; vous devez déposer la cession à votre Préfecture pour que l'opération soit enregistrée dans le SIV...; ainsi, même si la carte grise reste à votre nom, il est indiqué dans le fichier que le véhicule à été cédé tel jour à telle heure par vous à Mr Untel ou le garage X.
De son côté, Mr Untel ou le Garage X doit faire ce que l'on appelle une déclaration d'achat puisque tous les pros de l'automobiles sont dispensés d'établir les cartes grises de tous les véhicules qu'ils achétent.
Au pire, même si cette dernière opération n'est pas faite par celui qui vous a acheté la voiture, si la cession a bien été enregistrée par la Préfecture, vous n'avez rien à craindre.
J'espère quand même pour vous que vous avez bien conservé chez vous en archive (sans limite de temps) une copie de la cession et de la carte grise barrée, au cas où !!!