12 point, excès de vitesse < 50 Km/h, permis suspendu
Publié : mer. juil. 20, 2016 9:39 am
Bonjour à tous,
Je me suis fait interpeller en plein dépassement, sur une voie rapide à 2 x 2 voies.
137 km/h retenus, 90 km/h autorisés. C'est la première fois que cela m'arrive (j'avais mes douze points) donc je me pose quelques questions
Je n'ai pas contesté l'infraction. Le gendarme m'a fait signer des pv électroniques et m'a remis un avis de rétention (ci-dessous), puis m'a indiqué que le préfet prendrait un arrêté de suspension de mon permis, ce qui est déjà fait, je l'ai reçu en recommandé : 3 mois de suspension administrative avec visite médicale (ci-dessous). J'ai déjà pris RDV avec le médecin.
A priori il y aura aussi une décision judiciaire. Qui sera prise par quel tribunal ? S'agit - il du tribunal correctionnel ? Y a-t-il une inscription sur le casier judiciaire ?
J'ai consulté mon solde de points ce matin sur le site de l'Intérieur, et j'ai pour le moment encore mes 12 points. A quel moment les points seront retirés, quand je passerai au tribunal ou avant ? A priori on serait sur 4 points en moins, mais un juge peut-il décider d'en retirer davantage ?
Ah et autre question, même si mon permis est suspendu, est-ce que j'ai quand même le droit de conduire un scooter de moins de 50 cc ?
Et, sur le plan de la procédure, il n'y a rien à faire, pas de permis jusqu'en octobre minimum ? : /
Merci pour vos éclairages
Sylvain
Pièces jointes :
Avis de rétention (1 page + 1 notice) :


Recommandé reçu de la préfecture (avis de suspension) :

Je me suis fait interpeller en plein dépassement, sur une voie rapide à 2 x 2 voies.
137 km/h retenus, 90 km/h autorisés. C'est la première fois que cela m'arrive (j'avais mes douze points) donc je me pose quelques questions
Je n'ai pas contesté l'infraction. Le gendarme m'a fait signer des pv électroniques et m'a remis un avis de rétention (ci-dessous), puis m'a indiqué que le préfet prendrait un arrêté de suspension de mon permis, ce qui est déjà fait, je l'ai reçu en recommandé : 3 mois de suspension administrative avec visite médicale (ci-dessous). J'ai déjà pris RDV avec le médecin.
A priori il y aura aussi une décision judiciaire. Qui sera prise par quel tribunal ? S'agit - il du tribunal correctionnel ? Y a-t-il une inscription sur le casier judiciaire ?
J'ai consulté mon solde de points ce matin sur le site de l'Intérieur, et j'ai pour le moment encore mes 12 points. A quel moment les points seront retirés, quand je passerai au tribunal ou avant ? A priori on serait sur 4 points en moins, mais un juge peut-il décider d'en retirer davantage ?
Ah et autre question, même si mon permis est suspendu, est-ce que j'ai quand même le droit de conduire un scooter de moins de 50 cc ?
Et, sur le plan de la procédure, il n'y a rien à faire, pas de permis jusqu'en octobre minimum ? : /
Merci pour vos éclairages
Sylvain
Pièces jointes :
Avis de rétention (1 page + 1 notice) :


Recommandé reçu de la préfecture (avis de suspension) :
