bonjour je suis nouveau sur se forum j'ai fait une infraction au code de la route j'ai était contrôler positif au cannabis en scooteur n’ayant jamais passer mon permis de voiture ou autre
j'ai eu une amende que j'ai payée et un stage à la sensibilisation à faire dans un délai de quatre mois que je n'ai pas effectué.
j'ai reçu un courrier non (AR) m’imposant un stage obligatoire à la conduite d'un coût de 250 euro je n'ai pas les moyen de payer ayant eu un pb et les frais qui vont avec et en plus je travaille le jour de la convocation ; quel risque ou sanction me sera imposée si je n'y vais pas ?
merci
convocation stage de sensibilation a la conduite
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
Bonjour
Si c'est une condamnation pénale en peine complémentaire ce sera un délit sur le fondement des articles 434-41 et 131-10 du CP '2 ans , 30000€)
D'autre part sur le fondement de l'article R131-11-1 alinéa 3 du CP , Les frais de stage, à la charge du condamné, ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 180€
Si c'est une condamnation pénale en peine complémentaire ce sera un délit sur le fondement des articles 434-41 et 131-10 du CP '2 ans , 30000€)
D'autre part sur le fondement de l'article R131-11-1 alinéa 3 du CP , Les frais de stage, à la charge du condamné, ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 180€
Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
Bonjour,
Qui vous a imposé le stage, le juge, le délégué du procureur, le fichier central des permis de conduire, le préfet ?
Qui vous a imposé le stage, le juge, le délégué du procureur, le fichier central des permis de conduire, le préfet ?
Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
Bonjour,
Le maxi de la troisième classe est de 450 €uros.
HAHAHA a écrit :Bonjour
Si c'est une condamnation pénale en peine complémentaire ce sera un délit sur le fondement des articles 434-41 et 131-10 du CP '2 ans , 30000€)
D'autre part sur le fondement de l'article R131-11-1 alinéa 3 du CP , Les frais de stage, à la charge du condamné, ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 180€
Le maxi de la troisième classe est de 450 €uros.
Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
le déléguer du procureur
je n'ai pas de permis de conduire j'etait en 50cc
je n'ai pas de permis de conduire j'etait en 50cc
Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
Bonjour,
Vous êtes donc passé en composition pénale. Ce stage est obligatoire, s'il n 'était pas suivi le dossier a de fortes chances de se terminer au tribunal en audience publique.
Qu'importe que vous n'ayez pas de permis de conduire, le stage est prévu comme mesure. Cela dit, vous devez avoir le BSR ou le permis AM pour piloter le 49,9 cm3, donc vous devez connaître les règles du code de la route et le stage vous les rappellera.
Vous êtes donc passé en composition pénale. Ce stage est obligatoire, s'il n 'était pas suivi le dossier a de fortes chances de se terminer au tribunal en audience publique.
Qu'importe que vous n'ayez pas de permis de conduire, le stage est prévu comme mesure. Cela dit, vous devez avoir le BSR ou le permis AM pour piloter le 49,9 cm3, donc vous devez connaître les règles du code de la route et le stage vous les rappellera.
Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
ok merci de votre réponse je n'ai pas de bsr non plus ni AM je suis n'ai en 1986 cela n’était pas obligatoire
je trouve cette sanction de mesurer par rapports au circonstance il ferai mieux de se mobiliser sur l'alcool mais elle et légal et a le droit de tuer du moment que l'etat puise se remplir les fouille avec l'argent du contribuable tous va bien la justice et mal faite vive la france merci
je trouve cette sanction de mesurer par rapports au circonstance il ferai mieux de se mobiliser sur l'alcool mais elle et légal et a le droit de tuer du moment que l'etat puise se remplir les fouille avec l'argent du contribuable tous va bien la justice et mal faite vive la france merci
Re: convocation stage de sensibilation a la conduite
Bonsoir,
OK pour l'absence de BSR, ou de permis AM, eu égard votre date de naissance.
C'est sans doute une des raisons, celle de pouvoir piloter un 49,9 cm3 sans le moindre examen, que le BSR, devenu permis AM, a été rendu obligatoire si on est né après le 01 janvier 1988.
Essayer de prendre contact avec le délégué du procureur pour lui expliquer votre cas, mais je crains qu'il ne puisse plus rien faire pour ce stage obligatoire ... que vous avez accepté au départ.
OK pour l'absence de BSR, ou de permis AM, eu égard votre date de naissance.
C'est sans doute une des raisons, celle de pouvoir piloter un 49,9 cm3 sans le moindre examen, que le BSR, devenu permis AM, a été rendu obligatoire si on est né après le 01 janvier 1988.
Essayer de prendre contact avec le délégué du procureur pour lui expliquer votre cas, mais je crains qu'il ne puisse plus rien faire pour ce stage obligatoire ... que vous avez accepté au départ.