Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention avec mon véhicule de société et je souhaiterais avoir votre avis sur la possibilité et la pertinence de contester.
J'ai trouvé plusieurs sujets sur ce forum et sur d'autres concernant les contestations, mais ils ne me semblent pas couvrir complètement ma situation.
Les dates :
- L'avis de contravention m'a été envoyé le 11/08, et j'en ai pris connaissance il y a quelques jours (retour de vacances).
- L'infraction date du 3/07. Mon identité a été communiqué par mon entreprise aux forces de l'ordre, qui m'ont ensuite fait parvenir l'avis en question.
L'infraction :
- Excès de vitesse constaté par radar tronçon sur l'A20 dans le sens Toulouse -> Paris (St Sylvestre - radar près de limoges).
- Vitesse limite : 110 km/h. Vitesse mesurée : 117 km/h. Vitesse retenue après marge d'erreur : 111 km/h.
- Bilan des courses : 45€ d'amende minorée (si je paye d'ici samedi) et surtout 1 point en moins pour 1km/h de trop...
L'avis reçu :
- J'ai vérifié les infos (immat, PK de l'infraction - entrée et sortie, etc) : à priori rien à trouver, tout est "bon".
- Par contre mon adresse est erronée : le nom de la rue est faux (pas seulement une ou deux lettres erronées, juste faux). Vu que la carte grise n'est pas à mon nom mais à celle de mon entreprise, l'erreur vient forcément soit de ma boite lorsqu'elle a transmis l'adresse, soit de la saisie par nos amis des forces de l'ordre. Malheureusement ou heureusement (j'hésite un peu), la poste a fait le lien malgré tout et le courrier a trouvé le chemin de ma boite aux lettres.
Mes questions sont les suivantes :
- Si j'ai bien compris les posts que j'ai lu ici et ailleurs, l'erreur dans mon adresse ne changerait rien : ça relèverait de la soi-disant "erreur de plume" (j'adore ce terme à l'époque du tout automatisé numérique...), et donc pas de contestation possible à ce niveau. C'est bien ça ? Le fait que la carte grise ne soit pas à mon nom pourrait-il "jouer" (au final vu que mon adresse est erronée et que je n'ai pas été arrêté, qu'est-ce qui m'identifie vraiment ?)
- Le véhicule appartient à l'entreprise pour laquelle je travaille et m'est affecté, mais je peux être amené à le prêter à n'importe lequel de mes collègues sans avoir à en informer qui que ce soit (l'assurance reste valable tant que c'est un employé de la société). Le fait que ma société ait donné mon nom aux forces de l'ordre dans ces conditions sans même me demander si j'étais bien au volant me semble donc un peu limite. Ca revient à dire "la carte grise est à notre nom, mais c'est à toi de débrouiller avec les flics si ça n'était pas toi au volant". Pensez-vous que je puisse faire valoir quelque chose à ce sujet ?
- Voyez-vous une autre approche éventuelle avec ces éléments ?
Je pourrais sinon simplement contester avoir été au volant, mais je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle pour 1 point. De plus, étant donné les délais, je ne peux malheureusement pas récupérer la photo avant, donc risque si flash par l'avant... Pour autant, 1 point en moins pour 1 km/h, ça me chatouille méchamment les nerfs, donc bon...
Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer !
Contestation PV radar tronçon + véhicule de société
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Contestation PV radar tronçon + véhicule de société
Salut,
je réponds sur la forme et laisse le fond aux spécialistes.
"Erreur de plume" est une manière élégante de parler d'une erreur matérielle, voire humaine.
L'excès n'est pas de 1 KM/H, mais de 7 KM/H selon vos dires.
Le point perdu est récupérable dans 6 mois si vous vous tenez bien. Il vous coûte 45 € si vous payez vite. Perso, j'ai déjà eu à faire ce genre de calculs, et la conclusion s'est vite imposée à moi.
Je laisse le micro aux autres.
je réponds sur la forme et laisse le fond aux spécialistes.
"Erreur de plume" est une manière élégante de parler d'une erreur matérielle, voire humaine.
L'excès n'est pas de 1 KM/H, mais de 7 KM/H selon vos dires.
Le point perdu est récupérable dans 6 mois si vous vous tenez bien. Il vous coûte 45 € si vous payez vite. Perso, j'ai déjà eu à faire ce genre de calculs, et la conclusion s'est vite imposée à moi.
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"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Contestation PV radar tronçon + véhicule de société
Désolé de poser la question de base, mais étiez-vous bien au volant de cette voiture au moment de l'infraction ???
Si oui, pourquoi vouloir contester pour pas grand chose alors qu'il ne s'agit que d'un point et 45 e. ?
Je fais moi-même 50000 Kms par an, j'ai aussi perdu ces trois dernières années 3 fois un point pour de petits excès de vitesse dans le mois qui suivait la récupération du point précédent perdu et je n'ai pas cherché la petite bête...
Si oui, pourquoi vouloir contester pour pas grand chose alors qu'il ne s'agit que d'un point et 45 e. ?
Je fais moi-même 50000 Kms par an, j'ai aussi perdu ces trois dernières années 3 fois un point pour de petits excès de vitesse dans le mois qui suivait la récupération du point précédent perdu et je n'ai pas cherché la petite bête...