contester amende pour refus de paiement de péage
Publié : lun. sept. 26, 2016 7:30 pm
Bonjour
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me mettant en demeure de payer une amende pour "REFUS D'ACQUITTER LE MONTANT D'UN PEAGE".
L'amende est majorée (75€) + frais de dossier (11.29€).
J'ai 2 problèmes:
- premièrement je n'ai rien reçu avant ce courrier, ni amende du TRESOR PUBLIC ni autre courrier.
- deuxièmement j'ai la preuve que j'ai bien payé mon péage ce jour là car j'ai un télépéage et que j'ai une facture qui prouve que j'ai payé le péage à l'aller et au retour de mon travail.
Pouvez-vous m'aider sur le recours ? Est-ce que ça vaut le coup d'appeler les ASF ?
merci
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me mettant en demeure de payer une amende pour "REFUS D'ACQUITTER LE MONTANT D'UN PEAGE".
L'amende est majorée (75€) + frais de dossier (11.29€).
J'ai 2 problèmes:
- premièrement je n'ai rien reçu avant ce courrier, ni amende du TRESOR PUBLIC ni autre courrier.
- deuxièmement j'ai la preuve que j'ai bien payé mon péage ce jour là car j'ai un télépéage et que j'ai une facture qui prouve que j'ai payé le péage à l'aller et au retour de mon travail.
Pouvez-vous m'aider sur le recours ? Est-ce que ça vaut le coup d'appeler les ASF ?
merci