Procédure hasardeuse alcoolémie au volant
Publié : lun. oct. 03, 2016 7:24 pm
Bonjour,
J'ai été arrêté dans la nuit de Samedi à Dimanche dernier et contrôlé positif à l'éthylotest, les FDO ont décidé de m'emmener au commissariat pour me faire souffler à l'éthylotest, 0,49 au 1er souffle, et 5 minutes après 0,42.
Le délai d'une demi heure n'a pas été respecté au premier souffle.
Je sais qu'il existe une marge technique de 0,03, mais qui n'est pas appliquée systématiquement.
Ils n'ont pas voulu me le faire passer en contravention c'est une évidence.
Par contre je suis reparti du commissariat 30 minutes après car avec leur accord une personne est venu me récupérer et je n'ai signer aucun PV d'audition ni d'avis de rétention de permis car je n'avais pas mon permis sur moi.
J'ai donc à ce jour toujours mon permis de conduire en ma possession.
1ère question : Ai je toujours le droit de conduire sachant que je n'ai pas été notifié de la rétention immédiate de mon permis de conduire?
Je viens d'aller à la préfecture tout à l'heure et une suspension immédiate du permis de conduire d'un mois apparait en date d'aujourd'hui mais aucune date de notification.
2ème question : Ai je un recours pour faire annuler cette suspension de permis administrative avec succès sachant que la procédure n'a même pas été bouclée et aucune notification, ni de la rétention, ni de mon infraction...
Merci d'avance,
Cordialement
Matthieu.H
J'ai été arrêté dans la nuit de Samedi à Dimanche dernier et contrôlé positif à l'éthylotest, les FDO ont décidé de m'emmener au commissariat pour me faire souffler à l'éthylotest, 0,49 au 1er souffle, et 5 minutes après 0,42.
Le délai d'une demi heure n'a pas été respecté au premier souffle.
Je sais qu'il existe une marge technique de 0,03, mais qui n'est pas appliquée systématiquement.
Ils n'ont pas voulu me le faire passer en contravention c'est une évidence.
Par contre je suis reparti du commissariat 30 minutes après car avec leur accord une personne est venu me récupérer et je n'ai signer aucun PV d'audition ni d'avis de rétention de permis car je n'avais pas mon permis sur moi.
J'ai donc à ce jour toujours mon permis de conduire en ma possession.
1ère question : Ai je toujours le droit de conduire sachant que je n'ai pas été notifié de la rétention immédiate de mon permis de conduire?
Je viens d'aller à la préfecture tout à l'heure et une suspension immédiate du permis de conduire d'un mois apparait en date d'aujourd'hui mais aucune date de notification.
2ème question : Ai je un recours pour faire annuler cette suspension de permis administrative avec succès sachant que la procédure n'a même pas été bouclée et aucune notification, ni de la rétention, ni de mon infraction...
Merci d'avance,
Cordialement
Matthieu.H