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Vice de procédure examen permis de conduire ?

Publié : jeu. oct. 06, 2016 6:41 pm
par A3850
Bonjour,

j'ai passé mon permis de conduire catégorie B.
Il y a eu des erreurs sans grande gravité lors de mon parcours, mais il subsiste un problème :

Lors de mon examen l'inspectrice ne m'a pas posé les questions comme décrit dans la procédure (vérifications intérieur/extérieur) questions sur deux points.

( article 24 texte en vigueur le 6/10/16 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... dateTexte= )

Si il s'avère que je suis ajourné, ceci est-il un vice de procédure ? Sachant que même si elle m'accorde tous les points au questions et que je rate l'examen, ces points sont "fictifs" et relèvent de son invention vu qu'elle ne m'a pas évalué la-dessus.

Qu'en pensez vous ?


Merci à tous ceux qui se pencheront sur la question :)

Re: Vice de procédure examen permis de conduire ?

Publié : jeu. oct. 06, 2016 8:34 pm
par freddy
Je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que les erreurs durant l'épreuve étaient sans gravité. Pouvez-vous nous les indiquer, svp ?
Perso, je pense qu'elle n'a pas décidé de vous soumettre aux deux questions finales car dans son esprit, vous ne pouvez pas être titulaire du permis à ce jour compte tenu du nombre de points que vous avez dû perdre durant l'épreuve de conduite, les deux points supplémentaires ne changeant rien à la situation.
Attendre l'avis d'autres internautes.