Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Avant de commencer, je sais que je n'ai pas fait ce qu'il fallait et que je me suis mise moi même dans la situation, maintenant j'essaye de la régler

J'ai hérité de la voiture de ma mère après son décès, il y a deux ans.
Je n'ai pas fait le changement de carte grise.
J'ai eu quelques amendes de stationnement que je n'ai pas reçues car pas arrivées à la bonne adresse vu que la CG est au nom de ma mère et à son adresse.

Du coup j'ai qq questions :

- puis je changer la CG alors qu'il y a des amendes non payées ?
- à qui puis m'adresser pour payer les amendes en retard sans avoir les avis ?

En gros je ne sais pas à qui m'adresser pour résoudre tout cela.

Je veux juste remettre la situation à zéro et régler tout cela.

Merci beaucoup de votre aide.

Il faut déjà vérifier si le véhicule est gagé ou pas en demandant un non gage à la borne en préfecture ou sur internet...
Concernant le changement de carte grise, il vous faut u document d'un notaire établissant la filiation entre vous et votre mère décédée et le fait que le véhicule fait bien partie d'une succession,...

Jeanmi a écrit :Il faut déjà vérifier si le véhicule est gagé ou pas en demandant un non gage à la borne en préfecture ou sur internet...
Concernant le changement de carte grise, il vous faut u document d'un notaire établissant la filiation entre vous et votre mère décédée et le fait que le véhicule fait bien partie d'une succession,...

J'ai ce certificat.
Je vais vérifier si elle est gagée ou non, mais je pense que oui, étant donné que j'ai laissé trainer quelques amendes...
Auquel cas, je dois voir tout cela avec le Trésor Public ? La Préfecture ?

Merci Jeanmi.

Bonjour,

Pour savoir s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation il faut aller sur le site internet suivant et vous saurez tout ou presque :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

En outre, les amendes de stationnement établies au nom d'une personne décédée ne peuvent pas être recouvrées sur les héritiers. Si le Trésor a saisi la préfecture pour une opposition au transfert, il va falloir batailler, dans le cas contraire il n'y a rien à payer.

Aléa a écrit :Bonjour,

Pour savoir s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation il faut aller sur le site internet suivant et vous saurez tout ou presque :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

En outre, les amendes de stationnement établies au nom d'une personne décédée ne peuvent pas être recouvrées sur les héritiers. Si le Trésor a saisi la préfecture pour une opposition au transfert, il va falloir batailler, dans le cas contraire il n'y a rien à payer.

Bonjour Aléa,

Je vous remercie, le site me dit que le certificat administratif ne peut être délivré qu'en préfecture, je vais donc m'y rendre avec l'ensemble des documents en ma possession.

Et merci également pour la note sur les amendes de stationnement.

Bonne journée.

Bonjour,

Je ne sais plus sur quel site, mais dernièrement je l'ai obtenu sur le champ par internet, voyez avec ceux ci :

https://non-gage.administreus.com/#nongage

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1360