Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bounce
Messages : 9
Inscription : jeu. oct. 13, 2016 5:57 pm

Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Bounce »

Bonjour,

J'ai reçue une LRAR d'une compagnie d'assurance pour un accident qui se serait déroulé au début du mois dans le département 39 (je suis dans le 83).
Le conducteur ne s'est pas arrêté par contre un témoin a relevé la plaque d'immatriculation du véhicule. J'ai donc reçue ce LRAR indiquant que je serai le responsable et que j'aurai pris la fuite, sauf que l'immatriculation ne correspond pas à mon véhicule.
Je leur ai signalé l'erreur par téléphone puis par mail et j'ai reçu tout à l'heure ce mail :

Monsieur,
Je fais suite à votre dernier mail.
Je note que vous déclaré ne pas être le propriétaire du véhicule immatriculé XX-XXX-XX.
Pourtant, nos recherches en préfecture nous disent le contraire.
Vous trouverez ci joint la copie du fichier préfecture faisant apparaître vos coordonnées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joint à ce mail un relevé de la préfecture indiquant l'immatriculation en cause et mes coordonnées comme propriétaire.

Que dois-je faire pour leur prouver que ce n'est pas mon véhicule et faire apparaitre l'erreur afin qu'elle soit corrigée et que cela ne se reproduise pas.

Merci

HAHAHA
Messages : 275
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par HAHAHA »

Bonjour
Puisque assureur , qu'il consulte le fichier AGIRA sous votre nom et sous le numéro de plaque
possible usurpation identité et adresse
Rendez vous dans un poste police qui accueille le public pour raconter votre histoire , le fichier confirmera ou infirmera , dépôt de plainte si usurpation pour délivrance de papiers administratifs.

Bounce
Messages : 9
Inscription : jeu. oct. 13, 2016 5:57 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Bounce »

Merci demain je vais à mon commissariat porter plainte.
Faut-il que je passe à la préfecture ?

HAHAHA
Messages : 275
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par HAHAHA »

Si vous avez du temps pourquoi pas , sinon attendez le résultat de l'interrogation du fichier par le fonctionnaire de police .
Pour l'assurance si un contrat apparait à votre nom en relation de l'immatriculation inconnue , il faut remonter par le moyen de paiement de la souscription et la banque .
Si assuré à un autre nom c'est donc un autre fil à tirer par l'assureur.
Avez vous une défense recours ?

Bounce
Messages : 9
Inscription : jeu. oct. 13, 2016 5:57 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Bounce »

Je vous tiens au courant demain ce qui ressort de mon dépôt de plainte.
MErci

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Jeanmi »

Il peut aussi s'agir d'un homonyme, sans que cela soit une malversation...
Est ce que sur ce relevé de préfecture, il y a bien votre nom et adresse dans le 83 ?
Pour le fichier AGIRA, je ne suis pas sûr que cela marche et a été probablement déjà fait...; en effet, si l'assureur adverse vient à vous, c'est qu'aucun assureur n'a pu être identifié.
Avant de déposer plainte, vous devez vous rendre en Préfecture avec le courrier et l'attestation de préfecture pour demander des explications et obtenir des justificatifs.
Il serait bien également de demander à l'assureur qui vous écrit une copie de la déclaration du fameux témoin...; il parait très surprenant que ce témoin donne une immatriculation d'un véhicule, mais a-t-il bien identifié le modèle, la marque, la couleur ?
C'est sûr qu'avec seulement l'immatriculation, l'assureur remonte jusqu'à vous...; par contre, si la voiture vue ne correspond en rien à la vôtre, c'est donc bien une usurpation de plaque.
Il faut donc demander le témoignage pour que vous puissiez demander par la suite un changement de vos plaques...
En fonction de ce que vous aurez, vous pourrez alors déposer plainte et en envoyer une copie à cet assureur en contestant votre responsabilité et en fournissant copie de la plainte.
Je vous invite également à trouver où vous étiez le jour de l'accident et a vous procurer des attestations prouvant votre présence ET celle de votre véhicule dans le 83...
Tenez nous au courant

Bounce
Messages : 9
Inscription : jeu. oct. 13, 2016 5:57 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Bounce »

En fait il faut bien comprendre que ce ne sont nullement les plaques de ma voiture, la plaque d'immatriculation ne correspond pas du tout à mon véhicule.
L'assureur se retourne vers moi car associé à ce numéro d'immatriculation la préfecture fait ressortir mon nom et adresse (alors que ce numéro de plaque d’immatriculation m'est totalement inconnu).

Par rapport au relevé de la préfecture, j'ai fais une recherche sur Google du numéro VIN. Ce véhicule ressort comme ayant été vendu en 2011 lors d'une vente des domaines, d'un véhicule appartenant au groupement de gendarmerie de bas-rhin.
Le véhicule est une camionnette Peugeot mis en circulation le 18/04/2002, 262192 km, moteur HS. Mise à prix : 300 euros

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Jeanmi »

Il faut donc vérifier si ce véhicule avec l'immatriculation en question est bien immatriculé, sous quel nom et à quel endroit (c'est à dire vous et votre adresse).
D'abord, s'agissant d'un véhicule vendu aux Domaines, vous prenez contact avec le service compétent dans l'est de la France (vous allez sur le site ventes-domaniales.fr pour avoir les coordonnées du site vendeur -Strasbourg, Metz,...); vous pouvez même consulter l'historique de la vente (biens mobiliers - archives des ventes et vous tapez le lieu de la vente, la date et le N° de lot si vous l'avez).
Le service des Domaines a forcément la facture de vente du véhicule avec le nom de l'acheteur; avec cela, vous avez un bon point de départ pour vous rendre dans votre Préfecture et appeler celle du lieu d'habitation de l'acheteur qui a soit revendu la voiture, soit réparer et remis en circulation, donc qui l'a immatriculer à son nom...
Après, soit c'est votre homonyme mais pourquoi cela arrive chez vous, soit l'auto a été revendue, les plaques volées et utilisées par un tiers,...; bref, il faut vous occuper de ce problème sérieusement et tenez nous au courant

Bounce
Messages : 9
Inscription : jeu. oct. 13, 2016 5:57 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par Bounce »

Merci pour les pistes.
Sur le site de ventes-domaines.fr je n'arrive pas à trouver l'historique de la vente.
Si vous avez quelques instants pour regarder de votre côté :
Vente des domaines
Strasbourg
mardi 15 mars 2011 à 9h
Lot 47

Pour les coordonnées j'ai trouvé cela :
SALLE DES VENTES DES DOMAINES
14 RUE DU MARECHAL JUIN 67000 STRASBOURRG
Tél. 03 83 23 46 56
cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr


EDIT : je viens de leur envoyer un mail en leur expliquant la situation et en leur demandant copie de la facture de vente ou coordonnées de l'acheteur.

EDIT 2 : J'ai eu un retour à mon mail :
Bonjour,
Etant tenus par le devoir de confidentialité, nous ne pouvons dévoiler de telles informations sans demande expresse d'une autorité policière ou judiciaire.
Cordialement.

gsi2l
Messages : 121
Inscription : lun. juil. 18, 2016 9:47 pm

Re: Recu LRAR pour accident mais immatriculation inconnue

Message par gsi2l »

Je viens de trouver ceci : http://www.ventes-domaniales.fr/IMG/Fil ... -NANCY.pdf
Le lot 47 est en bas à droite sur la page 2.

Répondre