Défaut d'assurance

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Maddjack92
Messages : 1
Inscription : mer. oct. 19, 2016 1:37 pm

Défaut d'assurance

Message par Maddjack92 »

Bonjour, je viens vers vous car j'ai une question, voila je suis proprietaire d'un scooter qui n'etais pas assurer qui etait a mon domicile enfermer , qui n'etais pas sur la voie public, mon frere a pris se scooter à mon insu sans que je le sache, il a été controler par la police, il a bien reçu c''est amendes a son nom , car il conduisait ce scooter avec le telephone a l'oreille et pas d'arret a un stop, sauf que voila je reçois un courrier en mon nom et prenom me stipulant que mon frere devait presenter une attestation d''assurance dans les 8 jours ce qu'il n'a pas fait, c'est pour cela qu'il viennent vers moi en me disant que c'est a moi de leurs fournir une attestation d'assurance car sans reponse de ma part une procedure sera etabli a mon encontre pour defaut d''assurance et est passible de poursuites judiciaire, je ne comprend vraiment pas pourquoi je serais le responsable et de quoi , faut t'il que je depose plainte pour vol contre mon frere, je ne sais vraiment plus quoi faire , je vous remercie de vos reponses
Cordialement.

V1sang
Messages : 1319
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Défaut d'assurance

Message par V1sang »

Même à l'arrêt, tout véhicule doit être assuré... Il faut donc le faire au plus vite et leur envoyer votre justificatif.

Imaginez les conséquences si un départ d'incendie de votre scooter se propageait à l'ensemble du bâtiment... Vous seriez alors redevable de l'ensemble des dommages sur vos deniers personnels....

Critiqual_man
Messages : 546
Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Défaut d'assurance

Message par Critiqual_man »

Bon à savoir : l’assurance n’est pas obligatoire si votre vehicule n’est pas en état de rouler .

Mais le critère retenu n’est pas seulement la panne non réparée qui bloque le véhicule. Encore faut-il que la batterie soit déposée, le réservoir d’essence vidé ou, mieux, enlevé, et que les roues ne touchent pas le sol.(pas tres compliqué pour un 2 roues)

Info ientique trouvee sur plusieurs sites d'assurances
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

Jeanmi
Messages : 10274
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Défaut d'assurance

Message par Jeanmi »

Oui, une assurance (minimum) est bien obligatoire pour tout véhicule et oui, le seul moyen de s’exonérer de cette obligation est de rendre le dit véhicule non roulant (plus de batterie, ni essence, roues démontées).
Attention, si malgré cela le véhicule est détruit par un incendie non responsable, vous n'avez que vos yeux pour pleurer, mais c'est le moins grave !!!
En effet, il vaut mieux qu'il soit détruit par un incendie non responsable que d'être responsable de l'incendie, même sans batterie,...; si jamais il est prouvé que le dit scooter est bien à l'origine du feu et qu'il n'est pas assuré, les victimes (propriétaires des voitures autour, de l'immeuble, du parking,...) vont alors se retourner contre le propriétaire du scooter au lieu de le faire contre l'assureur pour présenter la facture !
Donc, la prudence impose de conserver une petite assurance RC au cas où...

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