Bonjour
J'ai été controlé positif à l'alcool au volant il y a un an et demi. La décision du Tribunal a été suspension de permis et 3 mois d'emprisonnement. J'ai fait appel et je viens de recevoir le jugement en cours d'appel (via mon Avocate).
Qu'est ce que je dois faire ? Aller remettre mon permis aux autorités ? Ou garder le permis sur moi ?
Ai-je toujours le droit de conduire ? Merci
Suspension permis mais toujours en ma possession
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Re: Suspension permis mais toujours en ma possession
Que dit l'arrêt d'appel ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Suspension permis mais toujours en ma possession
Bonsoir
L'arrêt d'appel dit que j'ai une suspension du permis durant 6 mois.
Et que j'ai une peine d'emprisonnement de 3 mois.
La préfecture ne m'a jamais envoyé de courrier me demandant de leur remettre le permis.
Lors du contrôle il y a un an et demi, la police n'a pas retenu mon permis.
Merci
L'arrêt d'appel dit que j'ai une suspension du permis durant 6 mois.
Et que j'ai une peine d'emprisonnement de 3 mois.
La préfecture ne m'a jamais envoyé de courrier me demandant de leur remettre le permis.
Lors du contrôle il y a un an et demi, la police n'a pas retenu mon permis.
Merci