Amende reçue sur véhicule vendu

[marion21]

Bonjour,
Je me permets d'ouvrir un nouveau topique car je n'ai pas trouvé sur le forum les réponses à mes questions...
J'ai vendu mon véhicule (Citroen C5) le 03/06/2016 à un Mr de Paris, moi je suis de Dijon
J'ai reçu le 28/11/2016 une lettre du Ministère Public (Lettre de rappel) pour une infraction du 11/06/2016 et donc commise 1 semaine après avoir vendu ma voiture.
Lors de la vente j'ai bien sur envoyé à ma préfecture l'exemplaire de vente destiné à la préfecture.
Par contre je ne sais pas si l'acheteur à fait enregistrer la carte grise à son nom.
Je pense donc pouvoir prouver ma bonne fois et me déresponsabiliser de cette situation... mais je ne sais pas comment m'y prendre
Certains me disent qu'il faut payer l'amende et contester après, d'autres me disent qu'il ne faut surtout pas payer et contester l'amende par recommandé...
Pouvez vous me donner la vrai marche à suivre pour contester cette amende?

Merci d'avance.

[Aléa]

Bonjour,

La seule marche à suivre est la suivante :

- vous ne payez rien ;
- vous adressez un courrier en LR/AR à l'autorité indiquée (OMP) sur cet avis ;
- vous joignez à votre courrier la copie de l'avis cession ;
- vous joignez également le document nommé "accusé d'enregistrement" que la préfecture délivre lorsqu'il y a déclaration de vente ... si le vendeur le demande

Quelle est l'infraction commise ? Un excès de vitesse ?

[marion21]

Voici en photo ce que j'ai reçu (j'ai retirer toutes les info me concernant)

[marion21]

Bonjour Aléa,

Merci pour votre réponse si rapide, c'est bien l'idée que j'avais retenue.
Si l'acheteur n'a pas ou n'as même toujours pas fait la CG a son nom, ils vont procéder comment?
Car j'ai envoyer l'acte de vente en préfecture en courrier simple et je n'ai pas reçu d'enregistrement, peuvent ils donc considérer que je suis toujours le propriétaire de la voiture?
Et je serai quand même tenue comme responsable?

[HAHAHA]

Bonjour
Pourquoi à votre avis, vous n'avez pas reçu l'avis initial à 135€ ?
Cette amende majorée est réduite à 300€
https://www.amendes.gouv.fr/portail/pai ... iement.jsp

Faites comme dit Aléa , j’espère que vous avez l'attestation de déclaration de cession , car ça sent la réponse de la préfecture :" nous n'avons pas de déclaration de cession pour ce véhicule "

[HAHAHA]

Vous avez répondu pendant que j'écrivais ce que je craignais .

Effectivement sans attestation ou reçu de déclaration de cession , vous ne pouvez vous prévaloir d'une cession .
L'acheteur n'existe pas n'ayant pas déclaré l'achat , et vous étes toujours responsable penal et pécuniaire avec les infractions commises avec ce VL
Avez vous un numéro de piece d'identité de l'acheteur ?
Un numéro de permis de conduire ?

[Aléa]

Bonjour,

Bonjour Aléa,

Merci pour votre réponse si rapide, c'est bien l'idée que j'avais retenue.
Si l'acheteur n'a pas ou n'as même toujours pas fait la CG a son nom, ils vont procéder comment?
Car j'ai envoyer l'acte de vente en préfecture en courrier simple et je n'ai pas reçu d'enregistrement, peuvent ils donc considérer que je suis toujours le propriétaire de la voiture?
Et je serai quand même tenue comme responsable?

Vous n'avez même pas gardé une copie du certificat de cession ?

Faut vous rapprocher de votre préfecture pour savoir si votre déclaration de vente a été enregistrée. Si elle l'a été faites vous délivrer "l'accusé d'enregistrement" car pour réclamer il faut normalement, impérativement même, la copie du certificat de cession ET l'accusé d'enregistrement.

L'exclusion de votre responsabilité, pour cette infraction et pour éventuellement d'autres, ne sera acquise que si vous procédez comme je vous l'ai indiqué.

[Jeanmi]

Même avec une cession bien enregistrée en préfecture, je rappelle que le système informatique est bête et disciplinée et qu'il va prendre le nom du titulaire de la carte grise...
Donc, il parait quand même bizarre que vous n'ayez pas reçu le RAR annoncé dans ce dernier courrier, sauf si le hasard a bien voulu qu'un fonctionnaire "zélé" ait vérifié qu'il y avait bien une cession et aurait envoyé le courrier à votre acheteur, mais j'en doute.
Quoiqu'il en soit, si le RAR a été envoyé ou qu'il est revenu NPAI, il y a donc une trace quelque part.
A votre place, j'irai très vite voir à la préfecture de votre domicile pour demander une attestation enregistrement de votre cession (j'espère pour vous que vous en avez bien conservé une copie, sans limite de temps - la preuve...); avec ce document (faire également une copie), vous faites un courrier RAR de contestation comme indiqué par Aléa avec copies de la cession, de la carte grise barrée et de l'attestation de cession...
Attention, ne trainez pas, c'est bien indiqué sur le courrier qu'il y aura des poursuites passé un délai !
Tenez nous au courant

[major]

Bonjour à tous.
Lorsque l'on demande de récépissé d'enregistrement du véhicule en LRAR il faut joindre une lettre "self adressée" (enveloppe vide avec un timbre poste à son adresse) sinon pas de retour du récépissé d'enregistrement.
C'est tout bête mais c'est ainsi (expérimenté il y a deux ans).

Pour les PV surtout "automatique" même la vente la cession enregistrée en principe le vendeur est sollicitté.
Certaines Préfectures attendent que l'acheteur fasse le changement de CI pour l'enregistrer et d'autres ne le font pas du tout...

Petit hors sujet à présent lors de vente il faut demander à l’acquéreur son permis de conduire.
Autre remarque les certificats de cession ne comportent pas la date ni le lieu de naissance de l’acquéreur (quand cela t'il obligatoire)...
Le cas échéant comme l'a précisé un intervenant garder une copie de carte d'identité et la copie de la carte grise (rayée, signée datée heure).
Cdt

[aefyin]

d'accord pour ça, il parait quand même bizarre que vous n'ayez pas reçu le RAR annoncé dans ce dernier courrier, sauf si le hasard a bien voulu qu'un fonctionnaire "zélé" ait vérifié qu'il y avait bien une cession et aurait envoyé le courrier à votre acheteur