Bonjour,
Mon véhicule a été contrôlé par un radar automatique à 133 Km/h retenue pour une limite de vitesse à 70 Km/h.
Je ne conduisait pas le véhicule ce jour là, mais je sais qui c'est.
Ce fait s'est produit il y a un an, mais je viens juste d'être convoqué à la gendarmerie.
Je pense pouvoir prouver assez facilement que je n'étais pas au volant.
Ma question est que ce passe t'il si je ne dénonce pas le conducteur?
Quels sont les risque que j'encoure?
Merci de me faire part de vos expériences
Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Bonjour
La loi ne vous fait pas grief de ne pas renseigner l'auteur véritable de l'infraction .
C'est au ministère public de le déterminer, dont avec une audition ultérieure du titulaire du certificat d'immatriculation .
Ce n'est pas à la personne poursuivie de se substituer aux enquêteurs pour établir l'identité du contrevenant .
A la question :connaissez vous l'identité du conducteur ?
vous répondrez ce que vous vous voulez mais votre réponse sera actée .
-non , je ne me souviens pas ,
vous prêtez fréquemment votre VL ?
.........
A qui?
Un truc qui marche bien pour couper court aux questions :
ou je sais qui était le conducteur , mais je ne peut le dire , pour raisons d'entente familiale ... vous ne voulez pas la guerre !
La loi ne vous fait pas grief de ne pas renseigner l'auteur véritable de l'infraction .
C'est au ministère public de le déterminer, dont avec une audition ultérieure du titulaire du certificat d'immatriculation .
Ce n'est pas à la personne poursuivie de se substituer aux enquêteurs pour établir l'identité du contrevenant .
A la question :connaissez vous l'identité du conducteur ?
vous répondrez ce que vous vous voulez mais votre réponse sera actée .
-non , je ne me souviens pas ,
vous prêtez fréquemment votre VL ?
.........
A qui?
Un truc qui marche bien pour couper court aux questions :
ou je sais qui était le conducteur , mais je ne peut le dire , pour raisons d'entente familiale ... vous ne voulez pas la guerre !
C'est encore mieux si valable vous serez totalement exonéré de l'infraction et relaxé des fins de la poursuite en redevabilité pénale .Je pense pouvoir prouver assez facilement que je n'étais pas au volant.
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Bonsoir,
Un an après, comment se souvenir qui conduisait le véhicule ?
Cela dit, avez vous la possibilité d'avoir un témoignage crédible que vous étiez ailleurs au moment de l'infraction ?
Un an après, comment se souvenir qui conduisait le véhicule ?
Cela dit, avez vous la possibilité d'avoir un témoignage crédible que vous étiez ailleurs au moment de l'infraction ?
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
assez facilement ?
Je pense pouvoir prouver assez facilement que je n'étais pas au volant.
mais encore ... ?
Comment comptez-vous vous y prendre ?
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Via une attestation d'employeur...
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses et avis.
Mon alibi c'est que ce jour là j'étais en déplacement avec un véhicule de la société et j'avais réservé une chambre d’hôtel à environ 25 à 30 Km du lieu du contrôle.
Mon employeur pourra me faire une attestation.
Merci pour vos réponses et avis.
Mon alibi c'est que ce jour là j'étais en déplacement avec un véhicule de la société et j'avais réservé une chambre d’hôtel à environ 25 à 30 Km du lieu du contrôle.
Mon employeur pourra me faire une attestation.
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Re-Bonjour,
En fait je me souvient bien qui conduisait le véhicule parce que j'étais avec la personne juste avant, ensuite nous sommes partis dans des directions opposés.
La personne m'a informé le lendemain quelle s'était fait flashée dans le tunnel Duplex sur l'A86 en direction de Créteil.
L'association "40 millions d’automobilistes" lutte contre l'arnaque de ce tunnel qui comporte 12 radars sur 10 Km (6 dans chaque sens) et qui semble ne pas signaler correctement la limite de vitesse. Mais je n'ai pas trop envie de jouer sur ce terrain car l'excès de vitesse réalisé avec mon véhicule est vraiment très important.
Hahaha, vous pensez vraiment que je ne peux pas être poursuivi si je ne dénonce pas la personne? Ça parait un peu facile...
Malgré tout, j'ai vu un article d'un avocat qui disait qu'il ne fallait surtout pas dénoncer les gens qui faisait une infraction avoir votre véhicule car c'était tromper leur confiance.
Je pense que je vais voir un spécialiste pour savoir quelle stratégie adopter.
En fait je me souvient bien qui conduisait le véhicule parce que j'étais avec la personne juste avant, ensuite nous sommes partis dans des directions opposés.
La personne m'a informé le lendemain quelle s'était fait flashée dans le tunnel Duplex sur l'A86 en direction de Créteil.
L'association "40 millions d’automobilistes" lutte contre l'arnaque de ce tunnel qui comporte 12 radars sur 10 Km (6 dans chaque sens) et qui semble ne pas signaler correctement la limite de vitesse. Mais je n'ai pas trop envie de jouer sur ce terrain car l'excès de vitesse réalisé avec mon véhicule est vraiment très important.
Hahaha, vous pensez vraiment que je ne peux pas être poursuivi si je ne dénonce pas la personne? Ça parait un peu facile...
Malgré tout, j'ai vu un article d'un avocat qui disait qu'il ne fallait surtout pas dénoncer les gens qui faisait une infraction avoir votre véhicule car c'était tromper leur confiance.
Je pense que je vais voir un spécialiste pour savoir quelle stratégie adopter.
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Elle est belle la France que vous nous dessinez... Il faut tout simplement qu'il assume ses actes...Calude a écrit : C'était tromper leur confiance.
Il aurait percuter un piéton au passage ou eu un accident, vous auriez aussi cacher ses excès par peur de tromper sa confiance ?
Sinon, vous avez des éléments de réponse ici : http://droit-finances.commentcamarche.n ... nonciation
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Il y en a eu un qui, hier PM, à Saint Denis, a percuté et tué un môme de 5 ans sur un passage protégé et s'est enfui.
Les flics lui courent après, vaudrait mieux qu'ils le trouvent avant les autres ...
Les flics lui courent après, vaudrait mieux qu'ils le trouvent avant les autres ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Il y a de nombreux cas en ce moment...
http://www.20minutes.fr/france/1978031- ... fard-fuite
http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... emoin.html
http://www.lci.fr/faits-divers/saint-de ... 17101.html
http://www.lunion.fr/850570/article/201 ... interpelle
http://www.varmatin.com/faits-divers/iv ... ent-100090
A croire que cela devient une mode... et plutôt inquiétante...
Pour ma part, chercher à ne pas dénoncer le conducteur (connu) revient à devenir complice de ce genre de comportement...
http://www.20minutes.fr/france/1978031- ... fard-fuite
http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... emoin.html
http://www.lci.fr/faits-divers/saint-de ... 17101.html
http://www.lunion.fr/850570/article/201 ... interpelle
http://www.varmatin.com/faits-divers/iv ... ent-100090
A croire que cela devient une mode... et plutôt inquiétante...
Pour ma part, chercher à ne pas dénoncer le conducteur (connu) revient à devenir complice de ce genre de comportement...