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Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : sam. déc. 10, 2016 4:47 pm
par Calude
Bonjour,
Mon véhicule a été contrôlé par un radar automatique à 133 Km/h retenue pour une limite de vitesse à 70 Km/h.
Je ne conduisait pas le véhicule ce jour là, mais je sais qui c'est.
Ce fait s'est produit il y a un an, mais je viens juste d'être convoqué à la gendarmerie.
Je pense pouvoir prouver assez facilement que je n'étais pas au volant.
Ma question est que ce passe t'il si je ne dénonce pas le conducteur?
Quels sont les risque que j'encoure?
Merci de me faire part de vos expériences
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : sam. déc. 10, 2016 6:00 pm
par HAHAHA
Bonjour
La loi ne vous fait pas grief de ne pas renseigner l'auteur véritable de l'infraction .
C'est au ministère public de le déterminer, dont avec une audition ultérieure du titulaire du certificat d'immatriculation .
Ce n'est pas à la personne poursuivie de se substituer aux enquêteurs pour établir l'identité du contrevenant .
A la question :connaissez vous l'identité du conducteur ?
vous répondrez ce que vous vous voulez mais votre réponse sera actée .
-non , je ne me souviens pas ,
vous prêtez fréquemment votre VL ?
.........
A qui?
Un truc qui marche bien pour couper court aux questions :
ou je sais qui était le conducteur , mais je ne peut le dire , pour raisons d'entente familiale ... vous ne voulez pas la guerre !
Je pense pouvoir prouver assez facilement que je n'étais pas au volant.
C'est encore mieux si valable vous serez totalement exonéré de l'infraction et relaxé des fins de la poursuite en redevabilité pénale .
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : sam. déc. 10, 2016 7:29 pm
par Aléa
Bonsoir,
Un an après, comment se souvenir qui conduisait le véhicule ?
Cela dit, avez vous la possibilité d'avoir un témoignage crédible que vous étiez ailleurs au moment de l'infraction ?
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : dim. déc. 11, 2016 6:42 am
par Abracada
Je pense pouvoir prouver assez facilement que je n'étais pas au volant.
assez facilement ?
mais encore ... ?
Comment comptez-vous vous y prendre ?
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : dim. déc. 11, 2016 2:08 pm
par Jeanmi
Via une attestation d'employeur...
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : lun. déc. 12, 2016 10:38 pm
par Calude
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses et avis.
Mon alibi c'est que ce jour là j'étais en déplacement avec un véhicule de la société et j'avais réservé une chambre d’hôtel à environ 25 à 30 Km du lieu du contrôle.
Mon employeur pourra me faire une attestation.
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : lun. déc. 12, 2016 11:01 pm
par Calude
Re-Bonjour,
En fait je me souvient bien qui conduisait le véhicule parce que j'étais avec la personne juste avant, ensuite nous sommes partis dans des directions opposés.
La personne m'a informé le lendemain quelle s'était fait flashée dans le tunnel Duplex sur l'A86 en direction de Créteil.
L'association "40 millions d’automobilistes" lutte contre l'arnaque de ce tunnel qui comporte 12 radars sur 10 Km (6 dans chaque sens) et qui semble ne pas signaler correctement la limite de vitesse. Mais je n'ai pas trop envie de jouer sur ce terrain car l'excès de vitesse réalisé avec mon véhicule est vraiment très important.
Hahaha, vous pensez vraiment que je ne peux pas être poursuivi si je ne dénonce pas la personne? Ça parait un peu facile...
Malgré tout, j'ai vu un article d'un avocat qui disait qu'il ne fallait surtout pas dénoncer les gens qui faisait une infraction avoir votre véhicule car c'était tromper leur confiance.
Je pense que je vais voir un spécialiste pour savoir quelle stratégie adopter.
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : mar. déc. 13, 2016 9:51 am
par V1sang
Calude a écrit : C'était tromper leur confiance.
Elle est belle la France que vous nous dessinez... Il faut tout simplement qu'il assume ses actes...
Il aurait percuter un piéton au passage ou eu un accident, vous auriez aussi cacher ses excès par peur de tromper sa confiance ?
Sinon, vous avez des éléments de réponse ici :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... nonciation
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : mar. déc. 13, 2016 11:46 am
par freddy
Il y en a eu un qui, hier PM, à Saint Denis, a percuté et tué un môme de 5 ans sur un passage protégé et s'est enfui.
Les flics lui courent après, vaudrait mieux qu'ils le trouvent avant les autres ...
Re: Quel risque en cas de non-dénonciation du conducteur
Publié : mar. déc. 13, 2016 12:22 pm
par V1sang